menace d'expulsion dans 3 mois

Question

Bonjour,
mon proprio est passer y a 2 jour et rentrer et ma dit que nous ne l'avions pas prevenu pour nos 2 chiens qu'il n'etait pas content et que la maison etait sales et en partant ma dit que nous avions 3 mois pour partir nous n'avons jamais eu de loyer impayer ni rien d'autre il nous a dit de relire le bail que cetai noter mais j'ai beau relire je ni voit rien ki stipule k'il a le droit de nous expulser en 3 mois aidez nous s'il vous plait sa me rend malade a qui doit je m'adresser pour me sortir de la

nina · Answer

bonjour.prend vite un rdv avec un avocat et fais une demande d aide juridictionel si tu y as droit tu ne paieras pas l avocat c est l etat qui s en charge .car il arretera immediatement l expulsion et fera tout pour te defendre .il vaut mieux que tu fasses les choses dans les regles .tu ne dis rien et laisses faire ton avocat.ton proprietair va voir que tu ne te laisses pas faire mais aussi que tu es intelligente alors surtout prend un avocat !.peut etre cherche t il une  raison pour t expulser ??

feloxe · Answer

Minimimi,votre propriétaire n'a pas le droit de vous expulser comme cela.Déja il n'a pas le droit de refuser les animaux,c'est une clause abusive et de plus il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement sans autorisation.

Est dite abusive, toute clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat pour d'autres motifs que le non-paiement du loyer ou des charges, du dépôt de garantie ou la non souscription d'une assurance pour risques locatifs.

Il ne peut demander la résiliation du bail par voie judiciaire que pour non paiement de loyer ou défaut d'assurance.

Faites lui une lettre recommandée avec accusé de reception lui rappelent le loi n°70-598 du 9 juillet 1970 article 10
Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?Mis à jour le 03.11.2009 par La Documentation française
 Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie   

En effet, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".

eglantine280 · Answer

--je ne consteste pas ce qui vous a été répondu, je trouve seulement que les locataires devraient faire l'effort de nettoyer de temps en temps, même si deux chiens et un logement sale ne sont pas des motifs d'expulsion, vous devez quand même veiller à la propreté et à l'entretien locatif des lieux loués.

Il va sans dire aussi que vous êtes responsables de vos animaux et que vous ne devez pas les laisser aboyer et faire des bêtises dans le logment.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Menace d'expulsion dans 3 mois

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