Plantation
saby
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
à 4m de ma limite séparative , il y a 6 sapins qui penchent et menacent de tomber sur notre maison .ceux ci font de 15 à 20 m de hauteur , sur un terrain laissé à l"abandon . puis je obliger la mairie à intervenir? j'ai lu sur le forum qu'il y a une réglementation particuliére sur la plantation de sapins . ou puis je trouver ce texte ?
merci de me répondre
à 4m de ma limite séparative , il y a 6 sapins qui penchent et menacent de tomber sur notre maison .ceux ci font de 15 à 20 m de hauteur , sur un terrain laissé à l"abandon . puis je obliger la mairie à intervenir? j'ai lu sur le forum qu'il y a une réglementation particuliére sur la plantation de sapins . ou puis je trouver ce texte ?
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1 réponse
--Il y a une réglementation qui dit que les arbres de plus de 2 m de haut doivent être plantés au minimum à 2m de la clôture, mais il peut aussi y avoir un reglement communal qui prime la loi, il faut donc vous renseigner en mairie.
Rien ne vous empêche, et c'est même conseillé, de prendre des photos et de demander la mise en demeure du propriétaire de ce terrain à assurer la sécurité.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Rien ne vous empêche, et c'est même conseillé, de prendre des photos et de demander la mise en demeure du propriétaire de ce terrain à assurer la sécurité.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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