Plantation
saby
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5 mars 2010 à 23:20
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 6 mars 2010 à 10:02
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eglantine280
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6 mars 2010 à 10:02
6 mars 2010 à 10:02
--Il y a une réglementation qui dit que les arbres de plus de 2 m de haut doivent être plantés au minimum à 2m de la clôture, mais il peut aussi y avoir un reglement communal qui prime la loi, il faut donc vous renseigner en mairie.
Rien ne vous empêche, et c'est même conseillé, de prendre des photos et de demander la mise en demeure du propriétaire de ce terrain à assurer la sécurité.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Rien ne vous empêche, et c'est même conseillé, de prendre des photos et de demander la mise en demeure du propriétaire de ce terrain à assurer la sécurité.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...