La loi sur les frais de pénalité
rosebonbon
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,j'ai entendu dire qu'il y a une nouvelle loi qui est sorti a propos des frais de pénalité, et que ce n'était pas légale. je voulais savoir si quelqu'un avait entendu parlé et si oui y a t-il un article qui en parle.
merci car en ce moment j'éssai de faire racheter mon crédit.
merci car en ce moment j'éssai de faire racheter mon crédit.
A voir également:
- La loi sur les frais de pénalité
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Loi alur - Guide