auto-entrepreneur maternite/grossesse Résolu

Question

Bonjour,

Je suis devenue autoentrepreneur le 20/11/09 (avant j'etais en CDD) mais je suis enceinte depuis le 10/10/09, donc avant la date de debut de mon entreprise.

En ce cas est ce que le CPAM droit payer les frais de maternite ou la RAM/RSI? Et pour le conge maternite, CPAM ou RAM?RSI? 

Tous les trois de donnent des reponses differents et perseonne veux etre responsable pour moi, meme si j'avais cotise chaque mois avant et apres mon changement de statut.

Merci en avance pour vos reposnses.

lillou2211 · Accepted Answer

et bien pourtant j'ai eus le RSI au téléphone en début de semaine et il mon bien dit qu'il faut 1 an de cotisation et etre à jour dans les cotisations.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Je ne peux vous dire qu'une chose dont je suis sure et certaine. 

Le RSI ne vous pairas pas de congé maternité ou d'indemnité d'arret de travail car cela ne fait pas un an que vous cotisez chez eux. 

Pour le RSI vous indemnises il faut avoir cotisé un an chez eux. 

Bonne continuation

Pheline · Answer

jessy23, ce que tu dis est totalement faux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le RSI paie le conges maternité, et l'indemnité d'interuption d'activité meme sans 1 ans de cotisation.

Il ne faut pas confondre avec les IJ pour arret maladie.

Pheline · Answer

Bonjour,

Et bien tout simplement du RSI.
Sur le site pour les IJ d'arret maladie c'est indiqué noir sur blanc apres pour la maternité il suffit d'y avoir été confronté.

lillou2211 · Answer

bonjour, ce n'est pas le RSI qui vous paieras car moi j'tais enceinte l'année dernière et je me suis déclarée ato entrepreneur en Mars 2009, ils se sont beaucoup renvoyé la balle entre le CPAM et le RSI au final c'est la CPAM qui a dut me payait car j'étais enceinte avant la déclaration de mon entreprise. La je suis enceinte a nouveau et j'ai tous de suite apelée le RSI et la comme sa fait 1 an que je suis déclarée en auto entrepreneur je peux bénéficier de l'allocation matérnitée ainsi que les indémnitées journalières.

Pheline · Answer

Il est evident que si le debut de grossesse est avant la date de debut d'activité le RSI n'indemnise pas, il faut se retourner vers l'ancien regime d'assurance maladie.
Sinon je confirme bien qu'il n'est pas necessaire d'avoir 1 an de cotisation RSI pour toucher ce qui concerne la maternité.
Je suis enceinte actuellement et c'est bien le RSI qui m'indemnise, et non la CPAM, inscription en AE le 6/09/09 debut de grossesse 24/09/09 je n'ai donc pas 1 an d'ancienneté au RSI et pourtant j'ai deja recu l'a premiere partie de l'allocation de repos maternelle. Et j'ai confirmation que je recois les IJ maternité au fur et a mesure de mes declarations.

Pheline · Answer

oui pour ce qui concerne les IJ maladie il faut 1 an, mais pas pour la maternité.

Françoise · Answer

J'ai été confrontée au même cas en 2004. J 'éatais affiliée à la CPAM lors de ma déclaration de grossesse, 1 mois après j'avais acheté une affaire.
La CPAM a pris tous les soins en charge + accouchement. Par contre le RSI a pris mon congé maternité à ses frais.

Si cela peut vous aider.

Cordialement

Mali · Answer

Dans mon cas, le RSI ne veut pas me payer des indemnités car j'avais en parallèle une activité salariée ! Je vous explique mon cas.

01/10/2009 : création d'une entreprise sous le statut d'AE, tout en gardant en parallèle une activité salariée
23/03/2010 : début de grossesse, comme l'activité salariée était mon activité principale à ce moment là, je déclare ma grossesse à la CPAM (avec du recul, j'aurais peut-être aussi dû la déclarer au RSI)
Septembre 2010 : je me renseigne auprès de la CPAM et du RSI pour savoir qui va me payer mes indemnités. La CPAM peut m'en verser mais uniquement en relation que sur mes activités salariées, or le problème c'est que mon entreprise est montée en puissance et que mes revenus libéraux sont 3 fois plus élevés que ceux salariés. La logique voudrait que chacun me payent des indemnités en correspondance avec le revenu obtenu. Mais non, le RSI refuse de me verser quelque chose au motif que je n'ai rien cotisé chez eux. Mais où donc vont mes 20% de charges payés à l'URSSAF ? J'ai contacté le ministère en charge des PME/PMI qui m'a tout de suite répondu. Mais, hélas, pour me dire que je n'avais droit qu'aux indemnités de la CPAM. Cf ce texte de loi (qui paraît-il est en cours de révision) :


Article L613-4 Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2
JORF 9 décembre 2005

"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève
de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non
agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent
ces activités.

"Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur
choix, selon des modalités définies par décret.

"Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale
non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1
pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité,
les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le
régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité
salariée."

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