Auto-entrepreneur maternite/grossesse
Résolu
baxlet
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mymy15488888 -
mymy15488888 -
Bonjour,
Je suis devenue autoentrepreneur le 20/11/09 (avant j'etais en CDD) mais je suis enceinte depuis le 10/10/09, donc avant la date de debut de mon entreprise.
En ce cas est ce que le CPAM droit payer les frais de maternite ou la RAM/RSI? Et pour le conge maternite, CPAM ou RAM?RSI?
Tous les trois de donnent des reponses differents et perseonne veux etre responsable pour moi, meme si j'avais cotise chaque mois avant et apres mon changement de statut.
Merci en avance pour vos reposnses.
Je suis devenue autoentrepreneur le 20/11/09 (avant j'etais en CDD) mais je suis enceinte depuis le 10/10/09, donc avant la date de debut de mon entreprise.
En ce cas est ce que le CPAM droit payer les frais de maternite ou la RAM/RSI? Et pour le conge maternite, CPAM ou RAM?RSI?
Tous les trois de donnent des reponses differents et perseonne veux etre responsable pour moi, meme si j'avais cotise chaque mois avant et apres mon changement de statut.
Merci en avance pour vos reposnses.
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9 réponses
et bien pourtant j'ai eus le RSI au téléphone en début de semaine et il mon bien dit qu'il faut 1 an de cotisation et etre à jour dans les cotisations.
Dans mon cas, le RSI ne veut pas me payer des indemnités car j'avais en parallèle une activité salariée ! Je vous explique mon cas.
01/10/2009 : création d'une entreprise sous le statut d'AE, tout en gardant en parallèle une activité salariée
23/03/2010 : début de grossesse, comme l'activité salariée était mon activité principale à ce moment là, je déclare ma grossesse à la CPAM (avec du recul, j'aurais peut-être aussi dû la déclarer au RSI)
Septembre 2010 : je me renseigne auprès de la CPAM et du RSI pour savoir qui va me payer mes indemnités. La CPAM peut m'en verser mais uniquement en relation que sur mes activités salariées, or le problème c'est que mon entreprise est montée en puissance et que mes revenus libéraux sont 3 fois plus élevés que ceux salariés. La logique voudrait que chacun me payent des indemnités en correspondance avec le revenu obtenu. Mais non, le RSI refuse de me verser quelque chose au motif que je n'ai rien cotisé chez eux. Mais où donc vont mes 20% de charges payés à l'URSSAF ? J'ai contacté le ministère en charge des PME/PMI qui m'a tout de suite répondu. Mais, hélas, pour me dire que je n'avais droit qu'aux indemnités de la CPAM. Cf ce texte de loi (qui paraît-il est en cours de révision) :
Article L613-4 Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2
JORF 9 décembre 2005
"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève
de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non
agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent
ces activités.
"Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur
choix, selon des modalités définies par décret.
"Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale
non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1
pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité,
les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le
régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité
salariée."
01/10/2009 : création d'une entreprise sous le statut d'AE, tout en gardant en parallèle une activité salariée
23/03/2010 : début de grossesse, comme l'activité salariée était mon activité principale à ce moment là, je déclare ma grossesse à la CPAM (avec du recul, j'aurais peut-être aussi dû la déclarer au RSI)
Septembre 2010 : je me renseigne auprès de la CPAM et du RSI pour savoir qui va me payer mes indemnités. La CPAM peut m'en verser mais uniquement en relation que sur mes activités salariées, or le problème c'est que mon entreprise est montée en puissance et que mes revenus libéraux sont 3 fois plus élevés que ceux salariés. La logique voudrait que chacun me payent des indemnités en correspondance avec le revenu obtenu. Mais non, le RSI refuse de me verser quelque chose au motif que je n'ai rien cotisé chez eux. Mais où donc vont mes 20% de charges payés à l'URSSAF ? J'ai contacté le ministère en charge des PME/PMI qui m'a tout de suite répondu. Mais, hélas, pour me dire que je n'avais droit qu'aux indemnités de la CPAM. Cf ce texte de loi (qui paraît-il est en cours de révision) :
Article L613-4 Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2
JORF 9 décembre 2005
"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève
de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non
agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent
ces activités.
"Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur
choix, selon des modalités définies par décret.
"Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale
non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1
pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité,
les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le
régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité
salariée."
jessy23, ce que tu dis est totalement faux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le RSI paie le conges maternité, et l'indemnité d'interuption d'activité meme sans 1 ans de cotisation.
Il ne faut pas confondre avec les IJ pour arret maladie.
Le RSI paie le conges maternité, et l'indemnité d'interuption d'activité meme sans 1 ans de cotisation.
Il ne faut pas confondre avec les IJ pour arret maladie.
C'est écrit noir sur blanc sur le site !
Dès le moment où on est affilié au rsi on ouvre nos droits aux prestations en nature en ce qui concerne la maladie et la maternité, donc le remboursement des frais médicaux à hauteur des barêmes (à peu près identiques à ceux de la CPAM) et l'allocation de repos maternel en cas de cessation d'activité.
Il n'y a que pour les IJ qu'il y a des conditions.
Dès le moment où on est affilié au rsi on ouvre nos droits aux prestations en nature en ce qui concerne la maladie et la maternité, donc le remboursement des frais médicaux à hauteur des barêmes (à peu près identiques à ceux de la CPAM) et l'allocation de repos maternel en cas de cessation d'activité.
Il n'y a que pour les IJ qu'il y a des conditions.
J'ai été confrontée au même cas en 2004. J 'éatais affiliée à la CPAM lors de ma déclaration de grossesse, 1 mois après j'avais acheté une affaire.
La CPAM a pris tous les soins en charge + accouchement. Par contre le RSI a pris mon congé maternité à ses frais.
Si cela peut vous aider.
Cordialement
La CPAM a pris tous les soins en charge + accouchement. Par contre le RSI a pris mon congé maternité à ses frais.
Si cela peut vous aider.
Cordialement
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Bonjour,
Je ne peux vous dire qu'une chose dont je suis sure et certaine.
Le RSI ne vous pairas pas de congé maternité ou d'indemnité d'arret de travail car cela ne fait pas un an que vous cotisez chez eux.
Pour le RSI vous indemnises il faut avoir cotisé un an chez eux.
Bonne continuation
Je ne peux vous dire qu'une chose dont je suis sure et certaine.
Le RSI ne vous pairas pas de congé maternité ou d'indemnité d'arret de travail car cela ne fait pas un an que vous cotisez chez eux.
Pour le RSI vous indemnises il faut avoir cotisé un an chez eux.
Bonne continuation
ET BIEN POURTANT JEN SUIS SUR ES CERTAINE QUE QUAND J ETAIS ENCEINTE SA NE FASAIT PAS 1 AN QUE JE COTISER AU RSI POURTANT JE NEST JAMAIS RECU 1EURO DU RSI POUR AUCUNE PRESTATION! ALORS DEMAIN APEL LE RSI ET TU VERA CE QUIL TE DIRONT. TROUVE MOI DES PERSONNES QUI ONT RECU QUELQUE CHOSE ALORS QUIL COTISER DEPUIS MOIN DE 1AN LA MOI JAPELLERAIS LE RSI ET ALORS JE LEUR DEMANDERAIS AVEC COPI DE CE POST DES EXPLICATION ET ALORS QUON ME DONNE CE QUIL ME DOIT!!!!
Perso si je l'ai dis que j'etais sur c'est parce que j'etais dans la meme situation que Pouli !
Maintenant certaine personne dise que j'ai totalement tord et je constate aujourd'hui que d'autre confirme ce que j'ai dis car ils en sont victime !
Chacun y va de son avis et commentaire c'est un forum et c'est fait pour ca !
Je ne pense pas que le RSI fasse a la tete du client.
Maintenant certaine personne dise que j'ai totalement tord et je constate aujourd'hui que d'autre confirme ce que j'ai dis car ils en sont victime !
Chacun y va de son avis et commentaire c'est un forum et c'est fait pour ca !
Je ne pense pas que le RSI fasse a la tete du client.
Bonjour,
Alors pour encore resumer, inscrite au RSI en AE le 6/09/09, enceinte le 24/09/09, je ne cotisais QUE au RSI puisque je n'avais que mon AE.
J'ai touché si je calcul bien environs 7000 euros du RSI repos maternel, les IJ de maternité enfin tout.
Cela ne faisait donc pas 1an que je cotisais, je n'avais d'ailleurs meme pas encore cotisé quand je leur ai envoyer ma declaration de grossesse en decembre.
J'ai recu du RSI le carnet de maternité et renvoyé mes documents tout les mois.
Donc OUI le RSI paie la maternité meme sans les 1 an de cotisation.
Alors pour encore resumer, inscrite au RSI en AE le 6/09/09, enceinte le 24/09/09, je ne cotisais QUE au RSI puisque je n'avais que mon AE.
J'ai touché si je calcul bien environs 7000 euros du RSI repos maternel, les IJ de maternité enfin tout.
Cela ne faisait donc pas 1an que je cotisais, je n'avais d'ailleurs meme pas encore cotisé quand je leur ai envoyer ma declaration de grossesse en decembre.
J'ai recu du RSI le carnet de maternité et renvoyé mes documents tout les mois.
Donc OUI le RSI paie la maternité meme sans les 1 an de cotisation.
Bonjour,
Et bien tout simplement du RSI.
Sur le site pour les IJ d'arret maladie c'est indiqué noir sur blanc apres pour la maternité il suffit d'y avoir été confronté.
Et bien tout simplement du RSI.
Sur le site pour les IJ d'arret maladie c'est indiqué noir sur blanc apres pour la maternité il suffit d'y avoir été confronté.
bonjour, ce n'est pas le RSI qui vous paieras car moi j'tais enceinte l'année dernière et je me suis déclarée ato entrepreneur en Mars 2009, ils se sont beaucoup renvoyé la balle entre le CPAM et le RSI au final c'est la CPAM qui a dut me payait car j'étais enceinte avant la déclaration de mon entreprise. La je suis enceinte a nouveau et j'ai tous de suite apelée le RSI et la comme sa fait 1 an que je suis déclarée en auto entrepreneur je peux bénéficier de l'allocation matérnitée ainsi que les indémnitées journalières.
Il est evident que si le debut de grossesse est avant la date de debut d'activité le RSI n'indemnise pas, il faut se retourner vers l'ancien regime d'assurance maladie.
Sinon je confirme bien qu'il n'est pas necessaire d'avoir 1 an de cotisation RSI pour toucher ce qui concerne la maternité.
Je suis enceinte actuellement et c'est bien le RSI qui m'indemnise, et non la CPAM, inscription en AE le 6/09/09 debut de grossesse 24/09/09 je n'ai donc pas 1 an d'ancienneté au RSI et pourtant j'ai deja recu l'a premiere partie de l'allocation de repos maternelle. Et j'ai confirmation que je recois les IJ maternité au fur et a mesure de mes declarations.
Sinon je confirme bien qu'il n'est pas necessaire d'avoir 1 an de cotisation RSI pour toucher ce qui concerne la maternité.
Je suis enceinte actuellement et c'est bien le RSI qui m'indemnise, et non la CPAM, inscription en AE le 6/09/09 debut de grossesse 24/09/09 je n'ai donc pas 1 an d'ancienneté au RSI et pourtant j'ai deja recu l'a premiere partie de l'allocation de repos maternelle. Et j'ai confirmation que je recois les IJ maternité au fur et a mesure de mes declarations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...