Action de recherche en paternité
Rakou
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Plume -
Plume -
Bonjour,
Je voudrais lancer une procédure judiciaire de recherche en paternité contre un étranger. Mon fils aura deux ans dans 1 mois. De combien de temps je dispose pour commencer cette action en justice? 2 ans à partir de la date de naissance de mon enfant? ou 10 ans? Merci de votre réponse.
Je voudrais lancer une procédure judiciaire de recherche en paternité contre un étranger. Mon fils aura deux ans dans 1 mois. De combien de temps je dispose pour commencer cette action en justice? 2 ans à partir de la date de naissance de mon enfant? ou 10 ans? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Action de recherche en paternité
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- À l'étude par action logement - Forum Louer un logement
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Forum Chômage
2 réponses
En France, 10 ans. Mais peut-être que ça dépend du pays d'origine du père? Vit-il en France?
viens nous rejoindre à l'association les cigognes
http://www.lescigognes.net
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