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1 réponse
Non malheureusement, il n'existe aucun texte concernant les portes d'entrée, et pourtant la question avait été posée.
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le crédit d'impôt suite aux travaux pour économie d'énergie
L'installation de doubles-portes neuves ou le remplacement d'une fenêtre classique par une fenêtre à double-vitrage sont éligibles au crédit d'impôt. Mais pas le remplacement d'une porte d'entrée non isolée par une porte d'entrée isolante ! Alors que le but reste le même : mettre en place une meilleure isolation pour une consommation énergétique maîtrisée. Il serait juste que le crédit d'impôt s'applique à l'amélioration des qualités isolantes de toutes les ouvertures extérieures d'une habitation, portes et fenêtres sans distinction.
Question publiée au JO le : 27/09/2005
Il lui demande donc si les prochaines mesures fiscales prises et le projet de loi de finances pour 2006 ne pourraient pas corriger cet oubli.
Réponse publiée au JO le : 22/11/2005
À compter de l'imposition des revenus 2005, la liste des équipements éligibles a été recentrée, en étroite concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, sur les équipements les plus performants. Dans ce cadre, il n'a pas été jugé utile d'intégrer, parmi la liste des matériaux d'isolation thermique éligibles à cet avantage fiscal, les portes extérieures isolantes et les doubles portes. Cela étant, l'installation ou le remplacement d'une porte extérieure isolante peut bénéficier, toutes conditions étant par ailleurs remplies, du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le crédit d'impôt suite aux travaux pour économie d'énergie
L'installation de doubles-portes neuves ou le remplacement d'une fenêtre classique par une fenêtre à double-vitrage sont éligibles au crédit d'impôt. Mais pas le remplacement d'une porte d'entrée non isolée par une porte d'entrée isolante ! Alors que le but reste le même : mettre en place une meilleure isolation pour une consommation énergétique maîtrisée. Il serait juste que le crédit d'impôt s'applique à l'amélioration des qualités isolantes de toutes les ouvertures extérieures d'une habitation, portes et fenêtres sans distinction.
Question publiée au JO le : 27/09/2005
Il lui demande donc si les prochaines mesures fiscales prises et le projet de loi de finances pour 2006 ne pourraient pas corriger cet oubli.
Réponse publiée au JO le : 22/11/2005
À compter de l'imposition des revenus 2005, la liste des équipements éligibles a été recentrée, en étroite concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, sur les équipements les plus performants. Dans ce cadre, il n'a pas été jugé utile d'intégrer, parmi la liste des matériaux d'isolation thermique éligibles à cet avantage fiscal, les portes extérieures isolantes et les doubles portes. Cela étant, l'installation ou le remplacement d'une porte extérieure isolante peut bénéficier, toutes conditions étant par ailleurs remplies, du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
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