Porte ou porte fenêtre
impôt35
-
4 mars 2010 à 12:10
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 4 mars 2010 à 15:38
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 4 mars 2010 à 15:38
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coshise
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4 mars 2010 à 15:38
4 mars 2010 à 15:38
Les deux sont soumises
Peu importe qu'elles puissent s'ouvrir ou pas de l'extérieur
Elles entrent dans le cadre des parois vitrées.
Ce n'est pas la résistance thermique qui est considérée mais le coefficient de transmission thermique relatif au vitrage.
Seule la fourniture de vos PF est soumise pour le TTC, à condition qu'elles soient fournies et posées par un professionnel.
Cordialement
Peu importe qu'elles puissent s'ouvrir ou pas de l'extérieur
Elles entrent dans le cadre des parois vitrées.
Ce n'est pas la résistance thermique qui est considérée mais le coefficient de transmission thermique relatif au vitrage.
Seule la fourniture de vos PF est soumise pour le TTC, à condition qu'elles soient fournies et posées par un professionnel.
Cordialement
gerber1
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4 mars 2010 à 12:16
4 mars 2010 à 12:16
Bjr
Il suffit que l'installeur ne le marque pas sur la facture votre serrure ext.
Il suffit que l'installeur ne le marque pas sur la facture votre serrure ext.
La législation juridique et financière évolue en permanence...