logé a titre gracieux puis récupère le bail .

Question

Bonjour,
je suis dans une situation ou je ne sait quoi faire. nous sommes une famille de 5 personnes : 2 adultes et 3 enfants, depuis peut j'héberge 3 personnes : 1 femme et 3 enfants. le souci c'est que nous devons changer de région pour mon conjoint qui travail éloigné du domicile . avons nous le droit de changer le bail aupres de l'office des HLM pour le laisser a cette femme et ses 3 enfants ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : non vous n'avez pas le droit. A moins que l'office d'HLM serait d'accord, mais ils ont certainement une longue liste d'attente...

Le fait que vous l'hébergiez ne lui donne pas de droit particulier.

eglantine280 · Answer

--Non, absolument pas, on n'a pas le droit de céder un bail HLM, il faut l'accord de la régie sinon ces personnes risquent l'expulsion.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

lilijo · Answer

oulala !! comment vais je faire ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et bien ces personnes vont faire comme tout le monde chercher un logement. surtout qu'en étant hébergées gratuitement, normalement cela a dû leur permettre de faire quelques économies.

eglantine280 · Answer

--Eh bien vous allez trouver la régie et vous vous expliquez avec eux, voila tout.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

lilijo · Answer

enfaite c'est tout récent !! C'est pour cause de séparation, donc voila . C'est pas facile pour elle déja, comment faire pour qu'il s'en sorte ??

eglantine280 · Answer

--
On vous a donné la marche à suivre, on ne va pas vous conseiller de sortir de la légalité, car l'enquête a lieu tous les ans donc elle serait considérée comme occupante sans titre.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

lilijo · Answer

Merci a vous pour les réponses !! j'espere pouvoir trouver une solution.

Logé a titre gracieux puis récupère le bail .

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters