Rachat part maison suite à un divorce
marykinder
-
3 mars 2010 à 14:11
jodos Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 22 avril 2010 à 15:11
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4 réponses
eglantine280
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17 mars 2010
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3 mars 2010 à 14:16
3 mars 2010 à 14:16
--Si vous divorcez vous avez un avocat, c'est à lui de vous conseiller pour rédiger votre convention de divorce.
Et à la fin de la procédure il y a un notaire liquidateur.
Je vous rappelle en outre que les consultations de notaire sont gratuites et qu'il vaut toujours mieux s'adresser à eux plutôt qu'à un avocat pour avoir ce genre de renseignement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Et à la fin de la procédure il y a un notaire liquidateur.
Je vous rappelle en outre que les consultations de notaire sont gratuites et qu'il vaut toujours mieux s'adresser à eux plutôt qu'à un avocat pour avoir ce genre de renseignement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Bonjour,
Premier point : vous êtes mariée mais sous quel régime ?
Vous avez possibilité de recenser tout le patrimoine que vous déteniez avant votre mariage (à vous d'apporter la preuve) cela s'appelle "la reprise de récompense"
A vous de présenter au notaire les chiffres,
Vous devez effectuer le paiement à votre conjoint si vous conservez la maison en faisant (je suppose un prêt) cela s'appelle la soulte ; je pense qu'il voudra son argent dans les meilleurs délais
En ce qui concerne la garde alternée, dés lors que les parents sont d'accord tous les deux, le JAF valide
En espérant vous avoir aidé un peu,
Premier point : vous êtes mariée mais sous quel régime ?
Vous avez possibilité de recenser tout le patrimoine que vous déteniez avant votre mariage (à vous d'apporter la preuve) cela s'appelle "la reprise de récompense"
A vous de présenter au notaire les chiffres,
Vous devez effectuer le paiement à votre conjoint si vous conservez la maison en faisant (je suppose un prêt) cela s'appelle la soulte ; je pense qu'il voudra son argent dans les meilleurs délais
En ce qui concerne la garde alternée, dés lors que les parents sont d'accord tous les deux, le JAF valide
En espérant vous avoir aidé un peu,
Il s'agit d'un mariage avec contrat classique (communauté réduite aux acquêts, il me semble).
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
jodos
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22 avril 2010 à 15:11
22 avril 2010 à 15:11
Je confirme,
Si vous pouvez justifier de vos placements avant le mariage vous devez en informer votre avocat qui présentera la demande à l'avocat de votre mari (reprise de récompense)
Le notaire sera ensuite en charge de la liquidation en prenant en compte votre patrimoine d'avant le mariage sur la base des justificatifs qui vous lui remettrez
Si vous pouvez justifier de vos placements avant le mariage vous devez en informer votre avocat qui présentera la demande à l'avocat de votre mari (reprise de récompense)
Le notaire sera ensuite en charge de la liquidation en prenant en compte votre patrimoine d'avant le mariage sur la base des justificatifs qui vous lui remettrez
3 mars 2010 à 14:27
Merci.