Achat maison - date d'acquisition et signatur

PaulHuxe - 4 mars 2010 à 13:58
 paul - 4 mars 2010 à 14:45
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison.
Le propriétaire aimerait signer l'acte définitif chez le notaire à une certaine date, mais ne libérer la maison qu'une semaine plus tard (cela lui permet de récupérer l'argent pour signer avec un autre notaire pour emménager ailleurs sans contracter de prêt relais).

- est-ce légal ?
- si oui, comment doit-on se protéger ? (comment fixer une date précise de départ et la faire respecter ? Qui assure la maison pendant ce temps ? Que faire en cas de dégat pendant cette période ? Qui paye l'électricité et l'eau ?)

D'avance merci de votre réponse.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
4 mars 2010 à 14:28
Le logement doit être libre lors de la signature.Qui vous dit qu'il partira par la suite?
Un principe ne jamais faire confiance
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Un principe ne jamais faire confiance
imaginez que sa vente ne puisse pas avoir lieu (décès de son vendeur)
vous faites quoi ?
et je dirais meme plus: ce n'est pas à vous de supporter les couts liés à son souhait de ne pas payer de prêt relais ...
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