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Remboursement partiel anticipé d'un pret PAS

mtd38 -  
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

S'agissant d'un prêt PAS donc bonifié, quel est le fondement juridique que l'on peut évoquer pour éviter de paiement de pénalités alors que celle-si sont prévues dans les conditions particulières du contrat de crédit.
Merci

J'ai lu dans divers forums que les prets bonifiés en sont exclus, dans ce cas les clauses seraient illégales ?
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Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
 
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