Remboursement partiel anticipé d'un pret PAS
Bonjour,
S'agissant d'un prêt PAS donc bonifié, quel est le fondement juridique que l'on peut évoquer pour éviter de paiement de pénalités alors que celle-si sont prévues dans les conditions particulières du contrat de crédit.
Merci
J'ai lu dans divers forums que les prets bonifiés en sont exclus, dans ce cas les clauses seraient illégales ?
S'agissant d'un prêt PAS donc bonifié, quel est le fondement juridique que l'on peut évoquer pour éviter de paiement de pénalités alors que celle-si sont prévues dans les conditions particulières du contrat de crédit.
Merci
J'ai lu dans divers forums que les prets bonifiés en sont exclus, dans ce cas les clauses seraient illégales ?