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patal34
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mercredi 3 février 2010
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3 mars 2010 à 11:59
3 mars 2010 à 11:59
Bonjour,
Un ordre executoire a été rendu... Si l'huissier se deplace, c'est que vous devez les fonds... votre dette ne s'efface qu'en cas de non intervention des instances juridiqes dans les 2 ans suivants les impayes....
Cordialement
Un ordre executoire a été rendu... Si l'huissier se deplace, c'est que vous devez les fonds... votre dette ne s'efface qu'en cas de non intervention des instances juridiqes dans les 2 ans suivants les impayes....
Cordialement
4 mars 2010 à 17:27
merci pour votre réponse.
cordialement.