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Hebergement a titre gratuit

lulu43 -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
mon proprietaire peut il m'interdire de loger quelqu'un a titre gratuit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Dans le secteur social, oui... dans le privé, il peut soupçonner une sous-location, et au cas où vous partez, cette personne peut se maintenir de force dans les lieux et il devra l'expulser.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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