Hebergement a titre gratuit

lulu43 - 2 mars 2010 à 20:51
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 17:44
Bonjour,
mon proprietaire peut il m'interdire de loger quelqu'un a titre gratuit?

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
3 mars 2010 à 17:44
--Dans le secteur social, oui... dans le privé, il peut soupçonner une sous-location, et au cas où vous partez, cette personne peut se maintenir de force dans les lieux et il devra l'expulser.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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