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eglantine280
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
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2 mars 2010 à 19:59
2 mars 2010 à 19:59
-- Ca parait aberrant comme situation, mais j'ai vu le cas, la nu-propriétaire est tenue aux grosses réparations et en tant que locataire en fait elle se retrouverait à tout payer, les petites comme les grosses.
L'UDAF a voulu faire payer un loyer à la fille de l'usufruitière qui s'occupait de sa mère sous curatelle, invalide à 80 %. La fille était obligée de rester à demeure jour et nuit pour s'occuper de sa mère et l'UDAF a demandé à ce qu'elle verse un loyer pour son hébergement.
Devant des cas aussi révoltants, je ne sais pas s'il ne serait pas bon d'insérer une clause dans le contrat disant que l'usufruitier ne peut pas exiger un loyer au nu propriétaire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
L'UDAF a voulu faire payer un loyer à la fille de l'usufruitière qui s'occupait de sa mère sous curatelle, invalide à 80 %. La fille était obligée de rester à demeure jour et nuit pour s'occuper de sa mère et l'UDAF a demandé à ce qu'elle verse un loyer pour son hébergement.
Devant des cas aussi révoltants, je ne sais pas s'il ne serait pas bon d'insérer une clause dans le contrat disant que l'usufruitier ne peut pas exiger un loyer au nu propriétaire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
dans mon cas c'est ma concubine, qui sous l'influence de sa sœur, doit verser un loyer pour loyer sa nue-propriété à sa mère qui est en maison de retraite pour un Alzheimer.la maison est la maison familiale qui est passer, pour ma concubine, nue-propriétaire de son héritage(partage fait), et dont sa mère a l'usufruit.
D'ailleur, pour refaire le toit de cette maison, comme nous n'avions pas les fond pour honorer la moitié des travaux, en contrepartie, elle (ma concubine) leur à vendue le garage(a sa soeur). Pour info, dans cette maison, ma "femme" est en pleine proprièté d'une partie des sous-sol, et "était" pleine propriétaire" du dit garage( qui avait un toit différent de celui de la maison.
merci pour votre réponse précédente,
et re merçi d'avance..
D'ailleur, pour refaire le toit de cette maison, comme nous n'avions pas les fond pour honorer la moitié des travaux, en contrepartie, elle (ma concubine) leur à vendue le garage(a sa soeur). Pour info, dans cette maison, ma "femme" est en pleine proprièté d'une partie des sous-sol, et "était" pleine propriétaire" du dit garage( qui avait un toit différent de celui de la maison.
merci pour votre réponse précédente,
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eglantine280
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2 mars 2010 à 20:22
2 mars 2010 à 20:22
-- Oui, les enfants sont tenus de contribuer à l'hébergement des parents en maison de retraite lorsque les revenus des parents sont insuffisants et que les enfants sont solvables.
Il y a une question que je me pose, si votre "belle-mère" avait droit à des aides : celles-ci étant récupérables sur une succession, ces aides ne peuvent pas être prises sur ce bien dont votre femme est nu-propriétaire puisqu'il n'entre pas dans l'héritage.
Je ne sais pas si votre femme a des revenus, mais si elle en a peu, sa contribution devrait être moindre que ceux de la fratrie qui en ont plus, si elle est au RSA elle est dispensée de contribuer.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Il y a une question que je me pose, si votre "belle-mère" avait droit à des aides : celles-ci étant récupérables sur une succession, ces aides ne peuvent pas être prises sur ce bien dont votre femme est nu-propriétaire puisqu'il n'entre pas dans l'héritage.
Je ne sais pas si votre femme a des revenus, mais si elle en a peu, sa contribution devrait être moindre que ceux de la fratrie qui en ont plus, si elle est au RSA elle est dispensée de contribuer.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Les partage\succession ont étaient fait avant le placement de ma belle-mère en maison de retraite.
Pour notre part, ce " loyer" est verser justement pour aider ma belle-mére. c'est normal.
Mais à savoir que ma belle-mére dispose d'argent de coté(ses économie personnel, c'était une fourmi dans le bons sens du terme).
La "fratrie"(ma belle-soeur) ne donne rien pour palier le manque entre la retraite de ma belle-maman et le prix du placement en maison de retraite, sauf le coiffeur de temps en temps, est des vétéments.
Le souci est que nous ne pouvons pas avoir excès au relevé des compte de ma belle-mère,(seul ma belle-soeur à une procuration sur les comptes de belle-maman, faite dans l'année avant son placement).
Donc nous avons le doute sur leurs frais occasionnel (voir moins qu'occasionnel). Mais en tout cas, leurs frais n'ont rien d' hebdommadaire, mensuel, ou annuel.
Car la fratrie estime que comme le bien usufruiter est à "ma femme", ils n'ont rien à verser. Et que si notre "loyer"(350euros) ne suffisait plus, il faudrait louer à quelqu'un d'autre pour un loyer plus important. mon amie déja à les nerfs de "louer" sa maison ou elle à vécu quasi toute sa vie, et de devoir partir de chez elle pour que sa mère touche un plus gros loyer, alors que sa soeur de verse rien.
De plus, ma belle soeur, a proposer de racheter la partie de la maison de ma "femme"avec terrain, pour une somme dérisoire, meme en déduisant 40% de l'usufruit. désolé c'est méga-complex comme situation.
que nous conseillerais vous.
re re merci d'avance églantine
Pour notre part, ce " loyer" est verser justement pour aider ma belle-mére. c'est normal.
Mais à savoir que ma belle-mére dispose d'argent de coté(ses économie personnel, c'était une fourmi dans le bons sens du terme).
La "fratrie"(ma belle-soeur) ne donne rien pour palier le manque entre la retraite de ma belle-maman et le prix du placement en maison de retraite, sauf le coiffeur de temps en temps, est des vétéments.
Le souci est que nous ne pouvons pas avoir excès au relevé des compte de ma belle-mère,(seul ma belle-soeur à une procuration sur les comptes de belle-maman, faite dans l'année avant son placement).
Donc nous avons le doute sur leurs frais occasionnel (voir moins qu'occasionnel). Mais en tout cas, leurs frais n'ont rien d' hebdommadaire, mensuel, ou annuel.
Car la fratrie estime que comme le bien usufruiter est à "ma femme", ils n'ont rien à verser. Et que si notre "loyer"(350euros) ne suffisait plus, il faudrait louer à quelqu'un d'autre pour un loyer plus important. mon amie déja à les nerfs de "louer" sa maison ou elle à vécu quasi toute sa vie, et de devoir partir de chez elle pour que sa mère touche un plus gros loyer, alors que sa soeur de verse rien.
De plus, ma belle soeur, a proposer de racheter la partie de la maison de ma "femme"avec terrain, pour une somme dérisoire, meme en déduisant 40% de l'usufruit. désolé c'est méga-complex comme situation.
que nous conseillerais vous.
re re merci d'avance églantine
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