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Projet immobilier

Prune - 2 mars 2010 à 20:00
fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 18 mars 2010 à 09:24
Bonjour,
Nous voulons acheter une maison à restaurer qui ne possède pas d'assainissement. Le propriètaire a t-il le droit de vendre la maison? Ou doit t-il déduire les frais d'assainissement dans le prix de la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 4
18 mars 2010 à 09:24
C'est à vous de lui demander s'il peut baisser le prix pour inclure les travaux qu'il y a a réaliser. A demander également à la mairie ou au spanc service public d'assainissement non collectif à ce sujet. A partir du 1 er janvier 2013 la vente d'une habitation se fera seulement si le propriétaire à les moyens de certifier que son installation est coonformes aux normes... Actuellement je ne pense pas. A vous d'en discuter avec lui, et à vérifier tout de même dans la règlementation ou auprès du notaire.
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