Projet immobilier

Prune -  
fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Nous voulons acheter une maison à restaurer qui ne possède pas d'assainissement. Le propriètaire a t-il le droit de vendre la maison? Ou doit t-il déduire les frais d'assainissement dans le prix de la maison?

1 réponse

fricandy Messages postés 23 Statut Membre 4
 
C'est à vous de lui demander s'il peut baisser le prix pour inclure les travaux qu'il y a a réaliser. A demander également à la mairie ou au spanc service public d'assainissement non collectif à ce sujet. A partir du 1 er janvier 2013 la vente d'une habitation se fera seulement si le propriétaire à les moyens de certifier que son installation est coonformes aux normes... Actuellement je ne pense pas. A vous d'en discuter avec lui, et à vérifier tout de même dans la règlementation ou auprès du notaire.
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