Vice de forme pour pv de stationnement
réda008
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2 mars 2010 à 19:08
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mars 2010 à 19:15
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mars 2010 à 19:15
Bonjour,
Le tribunal de police m'a condamné d'une amende forfaitaire majoré pour un arrèt ou stationnement génant constater par la police nationale 03.05.2009 à 07h58.
Je conteste une 1ere fois pour manque de précisions sur leur courrier. Et là, je recoi le duplicatat du procè-verbal en question et je constate que l'infraction commise est enregistrée le 03.05.2009 à 17h58 et non pas à 07h58 comme ca était jugé au tribunal de police.
Merci de m'indiquer la meilleurs sollution affin de contester cette amende.
Le tribunal de police m'a condamné d'une amende forfaitaire majoré pour un arrèt ou stationnement génant constater par la police nationale 03.05.2009 à 07h58.
Je conteste une 1ere fois pour manque de précisions sur leur courrier. Et là, je recoi le duplicatat du procè-verbal en question et je constate que l'infraction commise est enregistrée le 03.05.2009 à 17h58 et non pas à 07h58 comme ca était jugé au tribunal de police.
Merci de m'indiquer la meilleurs sollution affin de contester cette amende.
A voir également:
- Vice de forme pour pv de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
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gerber1
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2 mars 2010 à 19:15
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Bjr
La meilleure solution : PAYER
A moins que vous avez surement du temps et de l'argent à perdre en prenant un avocat .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...