Vice de forme pour pv de stationnement
réda008
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le tribunal de police m'a condamné d'une amende forfaitaire majoré pour un arrèt ou stationnement génant constater par la police nationale 03.05.2009 à 07h58.
Je conteste une 1ere fois pour manque de précisions sur leur courrier. Et là, je recoi le duplicatat du procè-verbal en question et je constate que l'infraction commise est enregistrée le 03.05.2009 à 17h58 et non pas à 07h58 comme ca était jugé au tribunal de police.
Merci de m'indiquer la meilleurs sollution affin de contester cette amende.
Le tribunal de police m'a condamné d'une amende forfaitaire majoré pour un arrèt ou stationnement génant constater par la police nationale 03.05.2009 à 07h58.
Je conteste une 1ere fois pour manque de précisions sur leur courrier. Et là, je recoi le duplicatat du procè-verbal en question et je constate que l'infraction commise est enregistrée le 03.05.2009 à 17h58 et non pas à 07h58 comme ca était jugé au tribunal de police.
Merci de m'indiquer la meilleurs sollution affin de contester cette amende.
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