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Problème carte grise

Hamani - 2 mars 2010 à 19:27
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mars 2010 à 20:39
Bonjour,
j'ai acheté une voiture mais mon vendeur n'a pas changé la carte grise.J'ai vérifié et la voiture n'est pas gagée. Est-ce que je vais quand même pouvoir faire ma carte grise ou est-ce que la démarche sera plus compliquée?
Merci d'avance de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
2 mars 2010 à 19:31
Bjr
Votre vendeur doit faire à la C.G. à son nom et ensuite faire le certificat de cession à votre nom en barrant cette C.G.
Avec un C.T. sans contre visite ,moins de 6 mois
Lors d'un achat d'un VL à particulier,vous devez demander une piece d'identité du vendeur pour remplir le certificat de cession
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Réponse 2 / 3
Hamani
2 mars 2010 à 20:05
je vous remercie pour votre réponse. La préfecture ne lui posera pas de problème pour établir la carte grise? elle a acheté le véhicule en mai 2009 ...
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
2 mars 2010 à 20:39
Re
Non la Préf. s'en F...
Votre vendeur aurait pu avoir des ennuis avec la Police seulement .
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