Location vente bien immobilier

wall21 -  
Bonjour à tous,
Vous est-il possible de m'informer sur les textes qui régissent la bon déroulement des location vente et vente à terme pour le proprio ou le locataire? (adresse site ou source ) Avec mes remerciements.

2 réponses

  1.  eglantine280
    --Vous pouvez consulter un notaire pour ces questions, ce n'est pas payant s'il ne dresse pas d'acte.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
    1. wall21 Auteur
      Merci eglantine, je pensais le faire, mais j'aurais souhaité auparavant me faire une idée sur les procédures, les contraintes....
      0

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