Location vente bien immobilier

wall21 Messages postés 2 Statut Membre -  
wall21 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Vous est-il possible de m'informer sur les textes qui régissent la bon déroulement des location vente et vente à terme pour le proprio ou le locataire? (adresse site ou source ) Avec mes remerciements.

2 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Vous pouvez consulter un notaire pour ces questions, ce n'est pas payant s'il ne dresse pas d'acte.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
  2. wall21 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci eglantine, je pensais le faire, mais j'aurais souhaité auparavant me faire une idée sur les procédures, les contraintes....
    0

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