Location vente bien immobilier

wall21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 19:17
wall21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 19:49
Bonjour à tous,
Vous est-il possible de m'informer sur les textes qui régissent la bon déroulement des location vente et vente à terme pour le proprio ou le locataire? (adresse site ou source ) Avec mes remerciements.

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
2 mars 2010 à 19:34
--Vous pouvez consulter un notaire pour ces questions, ce n'est pas payant s'il ne dresse pas d'acte.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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wall21 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010
2 mars 2010 à 19:49
Merci eglantine, je pensais le faire, mais j'aurais souhaité auparavant me faire une idée sur les procédures, les contraintes....
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