Bonjour à tous,
Vous est-il possible de m'informer sur les textes qui régissent la bon déroulement des location vente et vente à terme pour le proprio ou le locataire? (adresse site ou source ) Avec mes remerciements.
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
eglantine280
--Vous pouvez consulter un notaire pour ces questions, ce n'est pas payant s'il ne dresse pas d'acte.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
wall21
Auteur
Merci eglantine, je pensais le faire, mais j'aurais souhaité auparavant me faire une idée sur les procédures, les contraintes....