1 réponse
Votre litige n'est pas recevable.
Vous avez signé un contrat de travail avec des conventions collectives qui s'y rattache; presque seuls ces deux éléments avec le code du travail peuvent prétendre à accéder à la commission de conciliation prud'hommale.
Mais peut-être avez vous plus d'éléments pour déclencher une rupture de contrat abusive à votre avantage... Lisez bien vos conventions collectives, 9 employeurs sur 10 sont en défauts, encore faut-ils les faire valoir par des gens compétants comme des délégués cégétiste avocat prud'hommale et/ou une assurance juridique (50€)
Vous avez signé un contrat de travail avec des conventions collectives qui s'y rattache; presque seuls ces deux éléments avec le code du travail peuvent prétendre à accéder à la commission de conciliation prud'hommale.
Mais peut-être avez vous plus d'éléments pour déclencher une rupture de contrat abusive à votre avantage... Lisez bien vos conventions collectives, 9 employeurs sur 10 sont en défauts, encore faut-ils les faire valoir par des gens compétants comme des délégués cégétiste avocat prud'hommale et/ou une assurance juridique (50€)
La législation juridique et financière évolue en permanence...