1er mai 2010

Vous feriez bien de consulter le code du travail.
Cette formule doit être appliquée cette année concernant le 1er Mai car il se trouve exclu de la mensualisation puisqu'il tombe un samedi.

Petites explications!!!
Mensualisation = 5 jrs x 7 H x 52 sem / 12 mois = 151.67 H
Les 5 jrs sont :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi et Vendredi

Et vous n'êtes pas sans savoir que le 1er mai est le seul et l'unique jour de l'année qui soit obligatoirement chômé et payé

Donc pour respecter cette dernière règle il faut bien le rajouter

la personne qui travaille le 1 er mai est payé double tarif horaire

je n'ai jamais dit que celui qui ne travaillait pas était payé double, j'ai seulement dit que cette année vu qu'il tombe un samedi tout employeur doit ajouté 7 h à une mensualisation de 151.67 pour régler ce jour
Salut

Faux le premier mai est chome et paye pour ceux qui travaillent normalement !!!!!!!!!!!

vous n'êtes pas sans savoir que le 1er mai est le seul et l'unique jour de l'année qui soit obligatoirement chômé et payé. Voici quelques rappels du code du travail...

Pour qu'un jour soit chômé il doit être payé sinon il est rien du tout, c'est juste un jour de repos

Article L3133-4 du code du travail
Le 1er mai est jour férié et chômé


Article L3133-5 du code du travail
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.


Article L3133-6 du code du travail
Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Cette indemnité est à la charge de l'employeur.


Article D3133-1 du code du travail
L'indemnité de perte de salaire pour la journée du 1er mai prévue par l'article L. 3133-5 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.


Article R3135-3 du code du travail
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3133-4 à L. 3133-6 et D. 3133-1, relatives à la journée du 1er mai, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.


Je répète :
Cette année il se trouve que le 1er mai n'est pas inclus dans la mensualisation puisqu'il tombe un samedi. Donc pour respecter la règle il faut bien le rajouter


Règle de la mensualisation :
35 heures / semaine
5 jours x 7 heures x 52 semaines / 12 mois = 151.67 H
Les 5 jours sont : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi

25 heures / semaine
5 jours x 5 heures x 52 semaines / 12 mois = 108.33 H
Dans ce cas on doit rajouter 5 heures sur la mensualisation

et ainsi de suite


Et là, si vous pigez toujours pas, je peux plus rien pour vous...

bonjour,
Coshise : ok pour les art du code du travail mais à mon sens Cémoy a raison. Si un salarié n'est planifié à la base le 1er mai, l'employeur ne lui doit rien.Il ne sera pas payé. Il sera payé double s'il travaille.

Attention ! Si le chômage du 1er mai ne peut occasionner de réduction de la rémunération, il ne peut, à l'inverse, procurer au salarié un avantage plus grand que s'il avait travaillé. Par conséquent, aucune indemnité n'est due si le 1er mai coïncide avec un jour de repos.

merci athena... je me croyais seule incomprise dans ce post....
cochise a abandonné le forum.. c'est peut être mieux pour lui.. cela lui évitera de dire des bêtises...

cordialement

Bonjour
Je n'ai pas abandonné le forum, j'ai seulement un peu moins de temps, et surement pas pour lire vos dénigrements à mon sujet.
Mes explications sont pourtant claires, et ce jour là très particulier.
Tout salarié doit être indemnisé ce jour la pour respecter le code du travail.
C'est l'unique jour de l'année qui soit obligatoirement chômé donc payé.
Faites la différence entre chômé et férié.
Chômé induit forcément une rémunération, alors que férié non.
Cette année le 8 Mai (samedi), le 15 Août (dimanche) et le 25 Décembre (samedi) sont des jours fériés comme les autres années mais les salariés qui travaillent du lundi au vendredi, ne percevront aucune rémunération pour ces jours la, sauf si il existe des accords de branches particuliers associés à leur convention collective.
Le montant de la rémunération du 1er mai, si il n'est pas travaillé, est égal au montant de la rémunération d'une journée normale de travail.
Si il est travaillé, une rémunération supplémentaire s'ajoute à la précédente.
Pour info, je suis elle et non pas lui
Je trouvais sympa de donner un peu de mon temps pour répondre à des questions d'ordre social que je pratique tous les jours, mais il semble que vous soyez mieux informée que moi d'après vos écrits, alors ma foi j'en resterais là.

Pas besoin d'attendre...
C'est moi qui fait les fiches de paye de mon entreprise, et je sais parfaitement ce que je doit payer à mes ouvriers ce mois là compte tenu du fait que le 1er mai exeptionnellement ne sera pas inclus dans la mensualisation.
Les ouvriers mensualisés à 151.67 H auront tous 7 heures de plus de payées
L'Etam qui est mensualisée sur la base de 108.33 H aura 5 heures de plus de payées
Enfin la nouvelle recrue qui demarrera son contrat le Lundi 6 avril 2010 sur la base d'un 20 heures semaine donc mensualisée à 86.66 H aura 4 heures de plus ce mois là alors qu'elle sera présente dans la société depuis seulement 4 semaines.
De plus, ce n'est pas la première fois que le cas se présente...
1982, 1993, 1999, et 2004 pour les 30 dernières années...
J'ignore votre age et si vous travaillez depuis longtemps, 2004 n'est pas si loin, si vous étiez en activité vous devriez vérifier...

Je suis annualisée et je fais partie de la convention66. Je peux travailler les WE et être en repos en semaine: si je travaille le 1er mai, comment va-t-il être rémunéré? Merci

Bonjour Julie

Le lundi de pentecôte à toujours été un jour férié.
Suite à la canicule de 2003 une loi a été votée pour que cette journée ne soit plus chômée. Elle reste cependant un jour férié.
Elle est devenue la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, entre 2004 et 2008.
Depuis le 18 avril 2008 les modalités d'accomplissement de cette journée ont été modifiées entre autre, sur sa date, sa durée et son fractionnement.

Cette journée ne doit pas donner lieu à rémunération supplémentaire.
On ne peut pas vous faire travailler pour zéro rémunération, en conséquence seul un jour férié (autre que le 1er mai) ou un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail peuvent être utilisé en faveur de cette journée.
La rémunération de ces journées est déjà inclue dans la mensualisation.
On ne peut pas non plus vous demander de travailler un jour de congé en faveur de cette journée.

Le temps de travail est limité.
Si vous êtes mensualisée à 151.67 H (35 heures semaine) vous devez donnez 7 heures de travail pour cette journée.
Si vous êtes mensualisée à 130 H (30 heures semaine) vous devez donnez 6 heures de travail pour cette journée.
Si vous êtes mensualisée à 108.33 H (25 heures semaine) vous devez donnez 5 heures de travail pour cette journée.
Si vous êtes mensualisée à 75.83 H (17.5 heures semaine) vous devez donnez 3.5 heures de travail pour cette journée.

Petit exemple
Vous effectuez cette journée un jour férié autre que le 1er mai. Le lundi de Pâques 05/04/2010.
Vous travaillez à temps plein (35 heures semaine) et votre décompte de la semaine est le suivant :
Lundi : 7 heures fériés, mais vous travaillez 10 heures pour une raison X
Mardi : 7 heures de travail
Mercredi : 7 heures de travail
Jeudi : 7 heures de travail
Vendredi : 7 heures de travail

Total de votre semaine = 17h (7h fériés + 7h solidarité + 3h) + 7h + 7h + 7h + 7h = 45 heures
35 heures sont mensualisées (7h fériées + 28h travaillées)
7 heures sont pour la solidarité (7h travaillées) non rémunérées
3 heures sont effectuées en plus (3h travaillées) rémunérées à quel taux?

En heures supplémentaires à 25% puisque vous avez travaillé 38 heures au total.

La journée peut être fractionnée.
Vous pouvez effectuer le temps de travail pour cette journée en plusieurs fois.

Vous changez d'employeur en cours d'année.
Si vous avez déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité, et que l'on vous demande de vous acquitter d’une nouvelle journée de solidarité en raison du changement d’employeur, les heures travaillées ce jour donneront lieu à rémunération supplémentaire, s’imputeront sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (ou sur le nombre d’heures complémentaires) et donneront lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Dans la situation visée ci-dessus, vous pouvez aussi refuser d’exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Voilà comment fonctionne en gros cette journée.
Cordialement

faire du copié collé ne sert à rien...

vous n'avez pas fait avancer le problème

salut buz...

bientôt la paye de mai et j'en connais quelques uns qui vont être déçu si ils ont écouté coshise...!!!

Le texte du code du travail relatif au paiement de ce jour est le L3133-5

Ce texte dit :

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.

Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

La phrase importante de ce texte est celle que j'ai mise en gras.
Cette année, ce chômage n'est pas inclus dans la mensualisation et si vous ne le rajoutez pas, c'est un jour qui restera perdu.

Et là, c'est la dernière fois que je viens perdre mon temps sur ce site.
C'est vraiment lamentable de lire vos âneries, le code du travail est un code règlementaire qui n'est pas là pour défavoriser les ouvriers bien au contraire.

Je crois qu'on doit pas parler la même langue.
Vous dites : "...t'es tout le temps en train de dire..."
Alors que j'ai écrit "J'ignore votre age et si vous travaillez depuis longtemps..." C'était adressé à Cemoy et pas à vous.
Entre "une fois" et "tout le temps" y a un écart!!!

...
"...tu dois être trop vieille. Les temps change.. " D'abord vous feriez bien de vérifier votre orthographe avant de laisser un message (le verbe s'accorde avec son sujet )
Ensuite "la vieille" elle a 44 ans et ça fait une bonne vingtaine d'années qu'elle consulte régulièrement les textes relatifs au droit social car pour info, des textes abrogés, modifiés, remplacés, révisés et j'en passe... il y en a tous les jours.
De plus je ne me permettrais jamais de conseiller, d'expliquer, d'informer ou de résoudre un problème quel qu'il soit si je n'y connaissais rien.
Mais rassurez vous, je ne sais pas tout et heureusement pour moi

on se calme !!!! libre à vous de payer 7 heures en plus pour une journée non travaillée !!!!!

et vous parlez à qui dans votre post ?? car vu votre commentaire sous le mien.. je pense que c'est à moi , mais :

tu dois être trop vieille. Les temps change.. c'est pas de moi ça ????

voilà encore une fois l'inconvénient de ce foum.. ou avec cette fonction ajouter un commentaire.. on ne s'y retrouve plus....

Pour Cémoy
Le message précédent est destiné à BuZ, je ne comprends pas pourquoi il s'est inscrit sous votre commentaire. Effectivement la fonction "ajouter commentaire" n'est pas au point.
Désolée

merci pour votre réponse.
donc si je comprends bien mon employeur est dans l'obligation de nous payer ce jour en plus même si nous travaillons dans notre entreprise, pour les personnes à la journée, en jours ouvrés (du lundi au vendredi)???!!!

par contre nous nous travaillons 7h45 du lun au jeu et 7h le ven soit 38h/semaine
votre calcul s'applique t'il à notre cas ?
sur quel article de loi vous appuyez vous ??

merci pour votre réponse

Bonjour,

Je viens de lire vos messages.
J'en ai parlé à mon patron qu'il me dit que cela est compté dans notre mensualisation.
Je suis à temps plein, mon employeur me doit donc 7h.
J'ai trouvé le meme texte que nous, seulement mon employeur ne me croit pas.
Avez vous un autre texte de loi, qui pourrait me faire prouver a mon employeur cette affirmation.