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Refus d'immatriculation

jeanluc_58 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 2 mars 2010 à 14:06
jeanluc_58 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 11:46
Bonjour,

Suite a un déménagement, en voulant immatriculer mon véhicule dans un autre département, j'ai eu un refus d'immatriculation suite à une amende non régler datant de juillet 2008 que je n'ai evidemment jamais reçu suite a mon changement d'adresse. j'ai donc payer cette amende de 180 euros qurefus d'immatriculatione dois je faire pour me faire remboursé les majorations, a qui je dois m'adresser pour l'envoi d'un courrier. Le fait d'avoir fait une demande d'immatriculation dans mon nouveau département suffit il pour être en régle.

Merci a vous.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
rodolphe
2 mars 2010 à 20:12
Une fois les sommes réglées, nul recours ...
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Réponse 2 / 2
tof51430
3 mars 2010 à 07:15
+1
il fallait régler le principal uniquement et faire un courrier pour demander la remise des majorations...trop tard, maintenant.
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jeanluc_58 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 11:46
Bonjour,

Si je comprends bien il n'y a aucun recours pour se faire rembourse la pénalité, même avec un courrier au comptable du trésor ?

Merçi
0

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