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1 réponse
Bonsoir, votre permis a une durée de validité c est indiqué dessus .
à l'achevement des travaux vous devrez déposer au centre des impots foncier une déclaration modele H1 pour une maison dans un délai de 90 jours apres l'achevement, pour ne pas perdre les eventuelles exonerations de 2 ans de la part regionale, departementale ou communale.
à l'achevement des travaux vous devrez déposer au centre des impots foncier une déclaration modele H1 pour une maison dans un délai de 90 jours apres l'achevement, pour ne pas perdre les eventuelles exonerations de 2 ans de la part regionale, departementale ou communale.
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