Durée maximum des travaux

dav11 - 2 mars 2010 à 15:25
 lemoncella - 3 mars 2010 à 20:06
Bonjour, je voudrai savoir si il y a un délais à repecter pour la réalisation des travaux à partir du commencement de ceux ci et lorsqu'ils ont nécessité un permis de construire, merci
cordialemnt

1 réponse

Bonsoir, votre permis a une durée de validité c est indiqué dessus .
à l'achevement des travaux vous devrez déposer au centre des impots foncier une déclaration modele H1 pour une maison dans un délai de 90 jours apres l'achevement, pour ne pas perdre les eventuelles exonerations de 2 ans de la part regionale, departementale ou communale.
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