Dernier avis avt saisie amendeSNCF /quefaire?
vbernat
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stefeck Messages postés 45 Statut Membre -
stefeck Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je viens d' avoir une surprise peu agréable hier !!
mon passeport a gardé mon ancienne adresse où je n'habite plus et ce depuis 3 ans.
Or il y a de ça deux jours mes anciens coloccataires de mon ancienne adresse
m'ont apporté chez moi un pile de rappels d'une amende de 73 euros SNCF
( amende car je n'avais de ticket de RER ) datant de 1 AN !!!
IL Y AVAIT DANS CETTE PILE !
> l'amende normale 73 euros du 29 avril 2009
> le rappel de l'amende de 73 euros mentionnant dernier avis avant poursuites >>du 9 mai 2009
> lettre de huissier de justice demandant de payer 375 euros + 56 euros = 431 euros >>du 4 janvier 2010
> dernier lettre me sommant de payer dans 8 jours SINON SAISIE MOBILIERE ou BANCAIRE de la somme de 431 euros !!!!!>> du 8 février 2010
OR jusqu'à ce jour je n'ai pas reçu tout ses courriers car je n'habite plus à cette adresse !!!!
que faire ??
je SUPPOSE qu'aux mains des huissiers on ne peut pas faire grand chose ..
IL y a spécifié dans le dernier courrier que mon seul interlocuteur est la trésorerie ...
SI VOUS AVEZ une SOLUTION ou une procédure d'avance MERCI !!!
V.
je viens d' avoir une surprise peu agréable hier !!
mon passeport a gardé mon ancienne adresse où je n'habite plus et ce depuis 3 ans.
Or il y a de ça deux jours mes anciens coloccataires de mon ancienne adresse
m'ont apporté chez moi un pile de rappels d'une amende de 73 euros SNCF
( amende car je n'avais de ticket de RER ) datant de 1 AN !!!
IL Y AVAIT DANS CETTE PILE !
> l'amende normale 73 euros du 29 avril 2009
> le rappel de l'amende de 73 euros mentionnant dernier avis avant poursuites >>du 9 mai 2009
> lettre de huissier de justice demandant de payer 375 euros + 56 euros = 431 euros >>du 4 janvier 2010
> dernier lettre me sommant de payer dans 8 jours SINON SAISIE MOBILIERE ou BANCAIRE de la somme de 431 euros !!!!!>> du 8 février 2010
OR jusqu'à ce jour je n'ai pas reçu tout ses courriers car je n'habite plus à cette adresse !!!!
que faire ??
je SUPPOSE qu'aux mains des huissiers on ne peut pas faire grand chose ..
IL y a spécifié dans le dernier courrier que mon seul interlocuteur est la trésorerie ...
SI VOUS AVEZ une SOLUTION ou une procédure d'avance MERCI !!!
V.
A voir également:
- Dernier avis avt saisie amendeSNCF /quefaire?
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Dernier indice ilat - Accueil - Location
- Dernier indice icc - Accueil - Location
2 réponses
Bonjour,
On ne le dira jamais assez : ne pas jouer la politique de l'autruche (ce qui n'est pas, visiblement, votre cas ici)
Mais alors, pourquoi ne pas avoir régulariser votre situation lors de la verbalisation : payement du Timbre amende donc pas de suite judiciaire !
Pourquoi ne pas avoir effectué votre suivi courrier à la nouvelle adresse ?
Concernant votre situation allez immédiatement voir la personne chargée de votre dossier avant nouvelle augmentation ou majoration.
Allez y avec le maximum de justificatif.
La date a laquelle les nouveaux locataire ont effectués l'emménagement, et a laquelle ils vous ont donné ces lettres (Adresse et N° de tel fournis par écrit à votre référent dossier).
Demandez par écrit, donné en main propre ou AR, un étalement de la dette voir un arrangement de payement.
Malgré tout n'espérez pas payer seulement les 73€ initial, cela sera tout simplement impossible, frais de dossier, de traitement, de majoration, ... l'administration ou l'état n'est pas responsable de vos manquements.
Bon courage pour la suite et tenez nous au jus de votre situation cela peut être utile à d'autre, un dossier pourra être créé et cliquez sur l'onglet "résolu"
+++
On ne le dira jamais assez : ne pas jouer la politique de l'autruche (ce qui n'est pas, visiblement, votre cas ici)
Mais alors, pourquoi ne pas avoir régulariser votre situation lors de la verbalisation : payement du Timbre amende donc pas de suite judiciaire !
Pourquoi ne pas avoir effectué votre suivi courrier à la nouvelle adresse ?
Concernant votre situation allez immédiatement voir la personne chargée de votre dossier avant nouvelle augmentation ou majoration.
Allez y avec le maximum de justificatif.
La date a laquelle les nouveaux locataire ont effectués l'emménagement, et a laquelle ils vous ont donné ces lettres (Adresse et N° de tel fournis par écrit à votre référent dossier).
Demandez par écrit, donné en main propre ou AR, un étalement de la dette voir un arrangement de payement.
Malgré tout n'espérez pas payer seulement les 73€ initial, cela sera tout simplement impossible, frais de dossier, de traitement, de majoration, ... l'administration ou l'état n'est pas responsable de vos manquements.
Bon courage pour la suite et tenez nous au jus de votre situation cela peut être utile à d'autre, un dossier pourra être créé et cliquez sur l'onglet "résolu"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...