TVA SCI
UPLA
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ReiNanto -
ReiNanto -
Bonjour,
j étas actionnaire d une sci à 50% sci qui n a plus de rentrée d argent car elle a été dissoute entre temps et je souhaiterais savoir si je suis redevable de la dette de la tva pour 50% de la somme ou pour la totalité de la somme en cas de défaillance de l autre actionnaire
Merci de me donner la référence de l article de lois du code des impots qui vous permet de répondre à ma question
cdlt
j étas actionnaire d une sci à 50% sci qui n a plus de rentrée d argent car elle a été dissoute entre temps et je souhaiterais savoir si je suis redevable de la dette de la tva pour 50% de la somme ou pour la totalité de la somme en cas de défaillance de l autre actionnaire
Merci de me donner la référence de l article de lois du code des impots qui vous permet de répondre à ma question
cdlt
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