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TVA SCI

UPLA - 2 mars 2010 à 10:46
 ReiNanto - 4 mars 2010 à 17:11
Bonjour,


j étas actionnaire d une sci à 50% sci qui n a plus de rentrée d argent car elle a été dissoute entre temps et je souhaiterais savoir si je suis redevable de la dette de la tva pour 50% de la somme ou pour la totalité de la somme en cas de défaillance de l autre actionnaire
Merci de me donner la référence de l article de lois du code des impots qui vous permet de répondre à ma question
cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
ReiNanto
4 mars 2010 à 17:11
Pour les SCI c'est un obligation conjointe et subsidiaire il me semble. Je n'ai plus les référence en tête.
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