Arriéré de charges
sweetmarie
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
Je lis dans mon bail d'habitation :
"Les charges récupérables seront réglées en même temps que le loyer principal, par provision mensuelles ou trimestrielles et feront l'objet d'une régularisation au moins annuelle.
Le montant des charges sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajustée en conséquence.
Un mois avant la régularisation annuelle , le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires".
Mon bailleur me réclame 5 ans d'arriéré de charges.
Je pense qu'il y a un vice de forme dont, s'il existe, il serait interessant de savoir s'il peut m'autoriser à ne pas payer cet arriéré dont aucune pièce justificative n'a été portée à ma connaissance dans les délais prescrits.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Je lis dans mon bail d'habitation :
"Les charges récupérables seront réglées en même temps que le loyer principal, par provision mensuelles ou trimestrielles et feront l'objet d'une régularisation au moins annuelle.
Le montant des charges sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajustée en conséquence.
Un mois avant la régularisation annuelle , le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires".
Mon bailleur me réclame 5 ans d'arriéré de charges.
Je pense qu'il y a un vice de forme dont, s'il existe, il serait interessant de savoir s'il peut m'autoriser à ne pas payer cet arriéré dont aucune pièce justificative n'a été portée à ma connaissance dans les délais prescrits.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour : Le propriétaire n'a peut être pas fait de régularisation chaque année, car elle aurait été faible. Mais il lui est possible de remonter sur 5 ans. Cependant, il faut qu'il vous donne le décompte avec justificatifs.
Bonjour
Un texte sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Il possède bien le droit sur 5 années mais doit vous fournir les justificatifs correspondants
Répondez lui pas de justificatifs pas de paiement
Un texte sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Il possède bien le droit sur 5 années mais doit vous fournir les justificatifs correspondants
Répondez lui pas de justificatifs pas de paiement