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6 réponses
Utilisateur anonyme
5 mai 2010 à 18:50
5 mai 2010 à 18:50
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 12:31
1 mars 2010 à 12:31
Bonjour,
Vous pouvez saisir le JAF.
Demandez a être épaulé par un avocat.
Bien à vous,
R.
Vous pouvez saisir le JAF.
Demandez a être épaulé par un avocat.
Bien à vous,
R.
Bonjour,
Je crois savoir que le mineur à son mot à dire sur le choix de son administrateur légal à partir de 13 ans. Age auquel on considère que ce dernier dispose de la faculté de discernement.
Cordialement.
Je crois savoir que le mineur à son mot à dire sur le choix de son administrateur légal à partir de 13 ans. Age auquel on considère que ce dernier dispose de la faculté de discernement.
Cordialement.
pour être le plus simple possible quand tu te rendras chez ton pére demande lui de faire appel au tribunal d'ou vous dépendez et demandez une requête modificatrice elle vous sera envoyé et à remplir et les délais sont long (6mois )donc agissez de suite ! avocat pas nécessaire ..je suis passé par là pour mon ado.
Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 19:21
1 mars 2010 à 19:21
Bonsoir,
Il a 15 ans, mais ne peut pas décider seul... Il y a toute une logistique derrière... Pension alimentaire, etc...
Il doit en parler en parents, certes, mais tout ça ne pourra pas être fait comme cela, d'autant plus que s'il passe par des moments difficiles avec sa mère, elle ne sera sûrement pas à ses côtés...
Je pense qu'autrement, il ne serat pas venu dans un forum, poser la question...
Bien à vous,
R.
Il a 15 ans, mais ne peut pas décider seul... Il y a toute une logistique derrière... Pension alimentaire, etc...
Il doit en parler en parents, certes, mais tout ça ne pourra pas être fait comme cela, d'autant plus que s'il passe par des moments difficiles avec sa mère, elle ne sera sûrement pas à ses côtés...
Je pense qu'autrement, il ne serat pas venu dans un forum, poser la question...
Bien à vous,
R.
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1 mars 2010 à 19:39
1 mars 2010 à 19:39
Bonsoir
Je crois que l'âge légal du choix des parents est vers 12/13 ans. Avec l'aide d'une AS, et d'un avocat.
Je crois que l'âge légal du choix des parents est vers 12/13 ans. Avec l'aide d'une AS, et d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...