Abandon de famille
f-b
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1 mars 2010 à 12:09
f-b Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2010 - 2 mars 2010 à 15:54
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f-b
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2 mars 2010 à 15:54
2 mars 2010 à 15:54
salut,j'ai lut un article227.3du code pinal lorsque le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs materiel ou moraux a l'egard de ses enfants et qui ne donne pas un paiement alimentaire pendant plus de 2mois ce dèlit est puni d'une peine de deux ans d'enprisonnement et de 15000euro.ca c'est en france .mais quelqu'u qui es nè en france et se mariè avec une etrangère et qui lui abandonne avec sa fille 2ans qu'elle est son droit.
Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 12:17
1 mars 2010 à 12:17
Bonjour,
Votre mari est française et habitait en Algérie?
Ce n'est pas très clair tout cela.
Bien à vous,
R.
Votre mari est française et habitait en Algérie?
Ce n'est pas très clair tout cela.
Bien à vous,
R.
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