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Terrasse : Jouissance mais pas propriétaire !

Gorwin94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 1 mars 2010 à 11:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 mars 2010 à 12:13
Bonjour,

je suis sur le point d'acquérir un appartement avec 2 terrasses. Je viens de recevoir le document du notaire qui précise que les 2 terrasses sont des parties communes même si j'en aurai la jouissance exclusive.... Cela est il courant ? Est ce la pratique ?

Je précise que ces 2 terrasses ne sont bien entendu accessibles qu'à partir de mon appartement.

d'avance merci,
Cdt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
1 mars 2010 à 12:13
Oui c'est courant.
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