Terrasse : Jouissance mais pas propriétaire !
Gorwin94
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sur le point d'acquérir un appartement avec 2 terrasses. Je viens de recevoir le document du notaire qui précise que les 2 terrasses sont des parties communes même si j'en aurai la jouissance exclusive.... Cela est il courant ? Est ce la pratique ?
Je précise que ces 2 terrasses ne sont bien entendu accessibles qu'à partir de mon appartement.
d'avance merci,
Cdt.
je suis sur le point d'acquérir un appartement avec 2 terrasses. Je viens de recevoir le document du notaire qui précise que les 2 terrasses sont des parties communes même si j'en aurai la jouissance exclusive.... Cela est il courant ? Est ce la pratique ?
Je précise que ces 2 terrasses ne sont bien entendu accessibles qu'à partir de mon appartement.
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Cdt.
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