Sujet Précédent Sujet Suivant

Dois(je payer mon préavis

poly65 - 1 mars 2010 à 10:00
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 mars 2010 à 10:13
Bonjour,jai donner mon préavis pour un logement que je louer, mon préavis été le mois de février, mias fin janvier ma prorpitéaire est décédée, je doit rendre les clés aujourdhui a son fils, je souhaiterai s'avoir si je dois regler mon préavis ou non étant donné que ma propriétaire est décédée??

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
1 mars 2010 à 10:09
Le décès du propriétaire n'a pas à rentrer en ligne de compte, vous devez votre préavis, le bail se ciontinuant avec les héritiers dans les mêmes termes.

Ce n'est pas une question de personne physique mais de contrat.
0
Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 mars 2010 à 10:13
bonjour , tout à fait d accord avec eglantine
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
je n'arrive plus a payer mon crédit voiture
nouveaumoi68 -
nouveaumoi68 -

16 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

7 réponses