Expulsion sans relogement personne au RMI
ATHENA
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28 févr. 2010 à 19:43
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 mars 2010 à 17:21
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 mars 2010 à 17:21
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gillesdusud
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28 février 2010
28 févr. 2010 à 19:49
28 févr. 2010 à 19:49
Vous avez sans doute intérêt à consulter une assistance sociale très rapidement. Une autre chose à faire est peut-être d'informer la mairie de résidence de votre sœur (service social).
Bon courage.
Bon courage.
eglantine280
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28 févr. 2010 à 19:55
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Votre soeur puisqu'elle est au RSA et a vu une diminution de ses revenus a-t-elle été voir la CAF en demandant si une neutralisation de ses revenus antérieurs était possible et qu'on revoie ses aides au logement à la hausse ?
Ce n'est pas que je veuille enfoncer le clou, mais pourquoi ne pas avoir tenté de trouver une solution avant d'en être rendu à l'expulsion, car il se passe du temps avant d'en arriver là, ça ne se fait pas en un jour.
Donc une personne à la rue doit (normalement) être prioritaire pour un relogement social, et aussi vous pourriez la prendre chez vous en attendant.
Ce n'est pas que je veuille enfoncer le clou, mais pourquoi ne pas avoir tenté de trouver une solution avant d'en être rendu à l'expulsion, car il se passe du temps avant d'en arriver là, ça ne se fait pas en un jour.
Donc une personne à la rue doit (normalement) être prioritaire pour un relogement social, et aussi vous pourriez la prendre chez vous en attendant.
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28 févr. 2010 à 20:19
28 févr. 2010 à 20:19
Bonsoir Athena ,
Vous parlez de procedure d'expulsion. Qui l'a decidée, le proprio ou le tribunal suivi de la "benediction" du Prefet ?
Vous parlez de procedure d'expulsion. Qui l'a decidée, le proprio ou le tribunal suivi de la "benediction" du Prefet ?
bonjour à tout le monde,
alors oui en effet les démarches on étaient faite au niveau de la caf est en conflit avec elle est donc ne l'aide pas plus que ça.
Pour les logement sociaux je pense qu'il sera certainement trop tard malheureusement je ne peux pas la prendre chez moi sinon le problème ne se poserais pas.
pour l'expulsion c'est le propriétaire qui a fait la démarche elle passe au tribunal très prochainement pour fixer son sort.
en tout cas merci a vous de votre aide
alors oui en effet les démarches on étaient faite au niveau de la caf est en conflit avec elle est donc ne l'aide pas plus que ça.
Pour les logement sociaux je pense qu'il sera certainement trop tard malheureusement je ne peux pas la prendre chez moi sinon le problème ne se poserais pas.
pour l'expulsion c'est le propriétaire qui a fait la démarche elle passe au tribunal très prochainement pour fixer son sort.
en tout cas merci a vous de votre aide
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1 mars 2010 à 17:14
1 mars 2010 à 17:14
Bonjour ,
Tant qu'il n'y a pas eu de decision du tribunal, il ne peux y avoir expulsion. Lors de l'audience, si elle n'a aps pris d'aévocat, elle pourra expliquer au juge le pourquoi de cette situation.
N'a t-elle pas une assurance de protection juridique dans ses contrats ? Si oui, il lui faut l'utiliser de façon a avoir un avocat payé par l'assurance pour la defendre. De plus, ils ont le chic pour "faire trainer" les procedures .
Si la procéddure vient d'etre lancée, il faut compter encore au minimum une année. Ce sera ensuite au Prefet de donner son accord avant que l'expulsion proprement dite ne soit effective.
Tant qu'il n'y a pas eu de decision du tribunal, il ne peux y avoir expulsion. Lors de l'audience, si elle n'a aps pris d'aévocat, elle pourra expliquer au juge le pourquoi de cette situation.
N'a t-elle pas une assurance de protection juridique dans ses contrats ? Si oui, il lui faut l'utiliser de façon a avoir un avocat payé par l'assurance pour la defendre. De plus, ils ont le chic pour "faire trainer" les procedures .
Si la procéddure vient d'etre lancée, il faut compter encore au minimum une année. Ce sera ensuite au Prefet de donner son accord avant que l'expulsion proprement dite ne soit effective.
jaqot
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1 mars 2010 à 17:21
1 mars 2010 à 17:21
si elle en est arrivé la cela doit faire au moins 2 ans qu elle est en procédure , et si le FSL ne fait rien c est qu il y a des antécédents et que la dette est énorme, il y a un moment ou il faut devenir adulte et assumer ses responsabilités , ce n est pas parcequ on à des enfants qu on ne peut pas se retrouver à la rue !!! il aurait fallut réagir des le premier loyer impayé et ne pas attendre que la dette soit astronomique !!!et plutot proposer un échelonnement mais la c est trop tard !!!!