Carte communale et dépôt de permis

gillesdusud Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 18:23
 BilliBoy - 9 mai 2012 à 20:55
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de 5000 m2 dans une petite commune qui a adopté une Carte Communale depuis fin 2007. Sur ce terrain privé, sont édifiés 2 bâtiments indépendants : ma maison et un garage/atelier.

Dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis inscrit au RC. Le siège de ma société est à la même adresse que mon domicile privé. En fait, je loue à ma société une partie des bâtiments pour un usage de bureau et d'atelier.

Aujourd'hui, je souhaite effectuer des travaux :

1 - Agrandir mon garage et le modifier en habitation (changement de destination) afin de pouvoir y loger un membre de ma famille.

2 - Construire un autre garage/atelier dont j'ai besoin dans le cadre de mon activité sur une autre partie de ma parcelle.

Or, il s'avère que, à ma grande surprise, la Carte Communale a inclus ma parcelle dans une zone désormais inconstructible. Certes, il paraît néanmoins possible d'effectuer un changement de destination de mon garage actuel avec agrandissement en habitation (extension). Mais le problème devient nettement plus compliqué pour la construction du garage/atelier supplémentaire : à priori, je n'ai simplement pas le droit d'édifier ce nouveau bâtiment !

Pour mon activité, ce bâtiment m'est vraiment indispensable.

Dans le cadre du SCOT qui préconise le maintien et le développement de l'activité économique rurale je suis en train de me demander si l'on peut vraiment me refuser le permis de ce bâtiment qui n'aurait qu'une surface de 8 X 6 m (ce n'est pas un immeuble !).

Un spécialiste de la question (Urbanisme) peut-il me venir en aide ?

Merci d'avance.

2 réponses

gillesdusud Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010
28 févr. 2010 à 19:53
Personne ne connaît bien l'urbanisme ?

Merci !
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Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Avez vous trouvé une solution?

Cordialement
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