Division de terrain
bourgogn
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 28 févr. 2010 à 14:54
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 28 févr. 2010 à 14:54
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roger83600
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28 févr. 2010 à 13:28
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en mairie demande s'il faut pas faire un lotissement?--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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bourgogn
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merci, mais il me semble qu'une déclaration de lotissement intervient pour une division en 3 lots minimum(?)
roger83600
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28 févr. 2010 à 14:54
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j'ai divise mon terrain
mais je crois que je suis passe juste avt que la loi change.....
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car tout bouge change se transforme
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