Forclusion mais quand ?
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khemis35
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khemis35 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 27 févr. 2010 à 17:46
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A voir également:
- Forclusion mais quand ?
- Forclusion définition - Guide
- Délai de forclusion cpam - Guide
- Forclusion crédit consommation - Forum crédit consommation
- Forclusion et fichage ficp - Forum crédit consommation
- Forclusion et report d'échéances - Forum Banque et Crédit
1 réponse
cidus
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jeudi 25 février 2010
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18 mars 2010
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27 févr. 2010 à 17:07
27 févr. 2010 à 17:07
Bonjour,
Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit. Donc 15 mai 2010.
Toutes les précision sur ce lien :
https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit. Donc 15 mai 2010.
Toutes les précision sur ce lien :
https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
27 févr. 2010 à 17:46
Merci beaucoup Cidus pour cette explication qui a le mérite d'être claire.
Nous allons attendre le 15 mai prochain et si aucune nouvelle : Champagne !!!
Au plaisir et bien cordialement.