Forclusion mais quand ?
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khemis35
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khemis35 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
D'abord bravo pour ce site auquel je me connecte pour la 1ère fois et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Je vais essayer d'être claire dans ma démarche.
- Demande de prêt à la consommation (revolving) en janvier 1995.
- Aucun problème de remboursement jusqu'en 2006, année où mon mari et moi-même avons perdu notre travail.
- Dernier règlement effectué le 5 novembre 2006.
- Le 15 mai 2007, une ordonnance sur requête nous octroie une suspension des paiements pendant un an, soit jusqu'au 15 mai 2008.
- Mai 2008 : notre situation ne s'étant pas améliorée, nous n'avons pas pu reprendre le règlement des mensualités et ce jusqu'à ce jour, 27 février 2010.
Ma question sur la forclusion :
Quand a lieu la forclusion ?
- 5 novembre 2008 (2 ans après le dernier paiement) ?
- 5 novembre 2009 du fait de l'ordonnnance sur requête qui décalerait la forclusion d'un an ?
- Ou mai 2010 si le délai de 2 ans repart après mai 2008 ?
Pas simple tout ça ! Mais si quelqu'un pouvait répondre clairement à ma question ; ce serait super.
Merci.
D'abord bravo pour ce site auquel je me connecte pour la 1ère fois et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Je vais essayer d'être claire dans ma démarche.
- Demande de prêt à la consommation (revolving) en janvier 1995.
- Aucun problème de remboursement jusqu'en 2006, année où mon mari et moi-même avons perdu notre travail.
- Dernier règlement effectué le 5 novembre 2006.
- Le 15 mai 2007, une ordonnance sur requête nous octroie une suspension des paiements pendant un an, soit jusqu'au 15 mai 2008.
- Mai 2008 : notre situation ne s'étant pas améliorée, nous n'avons pas pu reprendre le règlement des mensualités et ce jusqu'à ce jour, 27 février 2010.
Ma question sur la forclusion :
Quand a lieu la forclusion ?
- 5 novembre 2008 (2 ans après le dernier paiement) ?
- 5 novembre 2009 du fait de l'ordonnnance sur requête qui décalerait la forclusion d'un an ?
- Ou mai 2010 si le délai de 2 ans repart après mai 2008 ?
Pas simple tout ça ! Mais si quelqu'un pouvait répondre clairement à ma question ; ce serait super.
Merci.
1 réponse
Bonjour,
Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit. Donc 15 mai 2010.
Toutes les précision sur ce lien :
https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit. Donc 15 mai 2010.
Toutes les précision sur ce lien :
https://www.empruntis.com/credits-consommation/faq/delai-forclusion-credit-consommation.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Cidus pour cette explication qui a le mérite d'être claire.
Nous allons attendre le 15 mai prochain et si aucune nouvelle : Champagne !!!
Au plaisir et bien cordialement.