separation avec maison

Question

Bonjour, je me suis séparée de mon conjoint il y a 1 an et demi..
Il est le seul aujourd'hui à payer le remboursement crédit de la maison que nous avons acheter ensemble( a savoir c'est moi qui a verser l'apport ) .
Aujourd'hui je vis dans un appart ou je paye un loyer..
Mon ex conjoint ne veux rien savoir:pas de partage de bien et ne veux pas vendre la maison ni racheter ma part.
Cela fais 1 an et demi que j'essaie mais il ne  veux rien savoir...
Que dois je faire, ??
merci de m'aider

australe13 · Answer

Bonjour

Il faut contacter le notaire qui s'est occupé de l'affaire lors de l'achat de cette maison.
C'est lui qui s'occupera de la séparation si vous ne trouvez pas d'arrangement ensemble.

conseil hlm · Answer

Bonjour,
êtes vous mariés ?

australe13 · Answer

Bien sûr, il y aura des frais de notaire pour officialiser la propriété d'un bien immobilier.

australe13 · Answer

C'est l'acte qui est payant.

Quand vous avez acheté, vous êtes bien passé par un notaire ?
Contactez le, et expliquez votre cas, mais si votre ex ne veut rien faire,
il n'y aura pas de solution.

baruy · Answer

Bonjour,
Vous êtes sur qu'on ne peut rien faire?
Je risque peut etre d'avoir le même pb et votre réponse me fait un peu peur.

australe13 · Answer

Soit vous trouvez un accord à l'amiable entre vous, mais la situation de propriété du bien reste inchangée comme avant la séparation,

Soit vous officialisez la séparation du bien en payant les frais devant notaire.

cidus · Answer

Si vous êtes bien inscrit sur l'acte de propriété de la maison. Le Code civil, article 815 précise que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué". Ce droit de demander le partage est discrétionnaire et imprescriptible sans qu'aucun indivisaire ne puisse objecter l'abus de celui qui en fait la demande.

Vous pouvez demander un jugement en votre faveur pour la vente de la maison, le notaire ne peut rien faire sans l'accord des deux propriétaires sauf si un jugement l'y autorise. toutes les précisions sur ce lien suivant :

http://www.linternaute.com/argent/maquestion/immobilier/indivision-avocat.shtml


Un accord à l'amiable est préférable.


Pour le reste des biens, les concubins récupère les biens en leur nom (facture), les cadeaux reçus et la moitié de l'argent présent sur les comptes joints.

Pour les biens communs dont les deux revendique la propriété je vous conseils le recours à un médiateur. Si cela échoue une procédure en justice vous imposera de les partager 50/50.
Là aussi un accord à l'amiable est préférable.


Pour le reste consultez cet excellent dossier :

http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/separation-des-concubins-comment-s-organiser,3868,3

Separation avec maison

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