Levée de préemption
Puget83
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Jean -
Jean -
Bonjour,
Nous sommes 6 indivisaires qui avaont décidé de vendre un terraina gricole pour un montant jugé trop élevé par la SAFER qui du coup a préempté ce terrain et nous propose :
de le retirer de la vente
ou de le leur céder à un montant très inférieur à celui proposé par l'acheteur.
La mairie a levé cette rpéemption mais la SAFER s'obstine à la maintenir; en a t elle le droit ?
Que pouvons nous faire ? D'autant que nous avons réduit le prix de vente à l'acheteur en nous mettant en conformité avec le prix demandé par la SAFER juste augmenté de 4 000 euros.
La notaire nous dit qu'on ne peut rien faire. Est ce vrai ???
Réposne très urgente car tout est bloqué chez la notaire.
Nous sommes 6 indivisaires qui avaont décidé de vendre un terraina gricole pour un montant jugé trop élevé par la SAFER qui du coup a préempté ce terrain et nous propose :
de le retirer de la vente
ou de le leur céder à un montant très inférieur à celui proposé par l'acheteur.
La mairie a levé cette rpéemption mais la SAFER s'obstine à la maintenir; en a t elle le droit ?
Que pouvons nous faire ? D'autant que nous avons réduit le prix de vente à l'acheteur en nous mettant en conformité avec le prix demandé par la SAFER juste augmenté de 4 000 euros.
La notaire nous dit qu'on ne peut rien faire. Est ce vrai ???
Réposne très urgente car tout est bloqué chez la notaire.
1 réponse
Effectivement une SAFER peut bloquer une vente si elle estime le prix trop elevé (ceci à la demande d'un agriculteur qui le veut mais à moins) Mais la Safer doit pour cela argumenter en citant des exemples de ventes qui ont eu lieu dans le secteur voisin. Elle doit motiver son opposition, à défaut elle est nulle. Vous avez une autre possibilité qui est de retirer le bien de la vente d'attendre pour le vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...