Accident avec véhicule personnel -recours
Résolu
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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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5 nov. 2010 à 15:33
5 nov. 2010 à 15:33
Bonjour,
Qu'il s'agisse du trajet travail -> domicile ou domicile -> travail en cas d'accident, il s'agit bien d'un accident de trajet pouvant être qualifié d'accident de travail !
En revanche pour votre demande envers vos employeurs, si je comprends bien, vous leur demandé un dédomagement pour les dégats de votre véhicule.
Si s'est le cas, l'employeur n'a aucune raison d'accéder à votre demande sachant que s'est au salarié d'assurer son propre véhicule en contrat personnel + trajet travail !
Cdlt.
Qu'il s'agisse du trajet travail -> domicile ou domicile -> travail en cas d'accident, il s'agit bien d'un accident de trajet pouvant être qualifié d'accident de travail !
En revanche pour votre demande envers vos employeurs, si je comprends bien, vous leur demandé un dédomagement pour les dégats de votre véhicule.
Si s'est le cas, l'employeur n'a aucune raison d'accéder à votre demande sachant que s'est au salarié d'assurer son propre véhicule en contrat personnel + trajet travail !
Cdlt.