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tigrou
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jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je recherche les documents suivant pour l'agrément qualité ( aide à la personne):
Modèle du document d’information clientèle en matière fiscale
Contrat de mandat type avec volet de rétractation
Merci de m'indiquer où les consulter
Zohra
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Modèle du document d’information clientèle en matière fiscale
Contrat de mandat type avec volet de rétractation
Merci de m'indiquer où les consulter
Zohra
1 réponse
Bonjour,
Pour le premier vous pouvez voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3886199-aide-demande-agrement-service-a-la-personne
Cordialement.
Pour le premier vous pouvez voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3886199-aide-demande-agrement-service-a-la-personne
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...