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Recherche documents

tigrou - 26 févr. 2010 à 16:46
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 15:40
Bonjour,

Je recherche les documents suivant pour l'agrément qualité ( aide à la personne):

 Modèle du document d’information clientèle en matière fiscale
 Contrat de mandat type avec volet de rétractation

Merci de m'indiquer où les consulter
Zohra

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
27 févr. 2010 à 15:40
Bonjour,

Pour le premier vous pouvez voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3886199-aide-demande-agrement-service-a-la-personne

Cordialement.
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