Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche documents

tigrou - 26 févr. 2010 à 16:46
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 15:40

Bonjour,

Je recherche les documents suivant pour l'agrément qualité ( aide à la personne):

 Modèle du document d’information clientèle en matière fiscale
 Contrat de mandat type avec volet de rétractation

Merci de m'indiquer où les consulter
Zohra

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
27 févr. 2010 à 15:40

Bonjour,

Pour le premier vous pouvez voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3886199-aide-demande-agrement-service-a-la-personne

Cordialement.

Discussions similaires

Refus du voisin recherche de fuite chez lui

Refus de recherche de fuite de mon voisin du dessus dégât des ea

Pôle emploi invalidité catégorie 2

Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule

recherche du propriétaire d'un tracteur

Recherche documents

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters