Rompre un contrat de construction
romulus91
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SITERONALD Messages postés 2 Statut Membre -
SITERONALD Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Peut on rompre un contrat de construction de maison individuelle.
on a signer un contat avec plan founie, mais apres les _ jours de rectratation le promoteur ma envoyer un avenant pour des choses que la mairie demande. Le terrain apartien au promoteur.
Peut on rompre un contrat de construction de maison individuelle.
on a signer un contat avec plan founie, mais apres les _ jours de rectratation le promoteur ma envoyer un avenant pour des choses que la mairie demande. Le terrain apartien au promoteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...