Contrat de mariage et deces
florence
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jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous avons un contrat de mariage avec separation de biens mon mari a achete une maison avant notre mariage nous n avons pas d enfants il a un frere et une maman que se passera til en cas de deces
nous avons un contrat de mariage avec separation de biens mon mari a achete une maison avant notre mariage nous n avons pas d enfants il a un frere et une maman que se passera til en cas de deces
1 réponse
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Bonjour,
Allez donc voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3955088-separation-de-biens-et-droits-en-cas-de-deces
Cdt