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1 réponse
il s'agit peut etre d'un bail oral dans ce cas, le locataire paye comme pour un bail écrit un loyer. Ce loyer est payable au moins une fois par an. Je vous conseille de demander au notaire qui a procédé à la vente. Celui ci n'est pas tenu de savoir si le terrain était loué puisqu'il n'y a pas de traces écrites.
Cela fait douze mois que la propriétaire est dcd, un jour de plus et cela est considéré comme un manquement au devoir du locataire et donc le contrat est caduque. De toute facon n'encaissez pas le cheque, faites un courrier à la MSA en demandant un bulletin de non inscription concernant votre terrain envoyez le tout au fermier et attendez de voir sa réaction. Parfois cela suffit
cordialement
Cela fait douze mois que la propriétaire est dcd, un jour de plus et cela est considéré comme un manquement au devoir du locataire et donc le contrat est caduque. De toute facon n'encaissez pas le cheque, faites un courrier à la MSA en demandant un bulletin de non inscription concernant votre terrain envoyez le tout au fermier et attendez de voir sa réaction. Parfois cela suffit
cordialement
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