Terrain privé occupé par une sté sans autoris
trinita
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catherine11 Messages postés 253 Statut Membre -
catherine11 Messages postés 253 Statut Membre -
Bonjour,
mon terrain est occupé par une société qui a fait une forme de fondation avec des graviers, une clotûre et un abri pour ranger ses outils, elle doit effectuer une mise à l'égout, travail demandé par la mairie, en un mot cette société se sert de mon terrain sans mon autorisation pour stocker son matériel, à quel recours, dédommagement voir même une location de mon terrain
merci pour votre réponse
JF
mon terrain est occupé par une société qui a fait une forme de fondation avec des graviers, une clotûre et un abri pour ranger ses outils, elle doit effectuer une mise à l'égout, travail demandé par la mairie, en un mot cette société se sert de mon terrain sans mon autorisation pour stocker son matériel, à quel recours, dédommagement voir même une location de mon terrain
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JF
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2 réponses
bonjour : ça fait longtemps que vous avez constaté ça ???? il fallait les faire déguerpir immédiatement, et clôturer le terrain...
il faudrait leur demander de quel droit ils se sont installés sur ce terrain privé ???
si ça se trouve ils reçoivent des subventions, et encore ils squattent.
Ils n'ont pas les mêmes droits que des gens qui s'installent dans des logements c'est bien différent.
Je pense que vous pouvez porter plainte, et leur envoyer les gendarmes.
Parlez-en aussi à votre assurance...
il faudrait leur demander de quel droit ils se sont installés sur ce terrain privé ???
si ça se trouve ils reçoivent des subventions, et encore ils squattent.
Ils n'ont pas les mêmes droits que des gens qui s'installent dans des logements c'est bien différent.
Je pense que vous pouvez porter plainte, et leur envoyer les gendarmes.
Parlez-en aussi à votre assurance...
Bonjour,
la première chose à faire est d'aller à la mairie pour avoir plus d'infos sur les travaux en cours.
S'ils avaient eu besoin d'un droit de passage (ou de stockage) sur votre terrain, ils devaient vous en informer et vous demander une autorisation écrite voire, signer une convention si cette fameuse mise à l'égout doit passer par votre terrain.
La mairie à commandé des travaux, c'est à elle d'aller tirer les oreilles ou déloger les ouvriers de votre terrain.
Donc, prenez RDV avec les services techniques de la mairie, vous aurez le fin mot de l'histoire.
Cordialement
la première chose à faire est d'aller à la mairie pour avoir plus d'infos sur les travaux en cours.
S'ils avaient eu besoin d'un droit de passage (ou de stockage) sur votre terrain, ils devaient vous en informer et vous demander une autorisation écrite voire, signer une convention si cette fameuse mise à l'égout doit passer par votre terrain.
La mairie à commandé des travaux, c'est à elle d'aller tirer les oreilles ou déloger les ouvriers de votre terrain.
Donc, prenez RDV avec les services techniques de la mairie, vous aurez le fin mot de l'histoire.
Cordialement
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