Permis de construire sur terrain agricole
shianti
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dam -
dam -
Bonjour,
je possède un terrain agricole et souhaite y construir 1 maison d'habitation. Cette maison serait située à moins de 150 mètres d'une habitation existante. Raccorder cette maison au réseau eau et électricité ne pose pas de problème et ne serait en aucun cas une charge supplémentaire pour ma commune.
Il y aurait un ou des cas de jurisprudence où le permis aurait été accordé dans une telle configuration malgrés le classement de cette parcelle en zone agricole.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci pour votre réponse
je possède un terrain agricole et souhaite y construir 1 maison d'habitation. Cette maison serait située à moins de 150 mètres d'une habitation existante. Raccorder cette maison au réseau eau et électricité ne pose pas de problème et ne serait en aucun cas une charge supplémentaire pour ma commune.
Il y aurait un ou des cas de jurisprudence où le permis aurait été accordé dans une telle configuration malgrés le classement de cette parcelle en zone agricole.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci pour votre réponse
3 réponses
-
Ma mère a partagé son terrain reçu en héritage à ses six enfants, j'ai donc reçu 1/6e du terrain je ne suis pas agriculteur mais je souhaite construire une petite maison dessus que faire pour le permis de construire?
Puis-je installer deux conteners habitables dessus? quelles sont les règles? -
Et même si il y avait des cas de dérogation, est-ce que pour autant ça s'appliquerait à vous ?
-
Si il y a un PLU aucune dérogation n'est possible seul solution => une modification du PLU
Vérifier le classement de la zone et vérifier le règlement de cette zone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...