Contrat de location gerance kc par bailleur
philo84
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Bonjour,
je suis içi pour chercher une reponse,expo de mon probleme,le 1 fervier 2010 j'ai signé un contrat de location-gerance libre pour bar restaurant, enregistré en 4 exemplaires au impots.debut de mon activité le 16 avril 2010.
il se trouve que le proprietaire du fond de commerce a tarder pour donner le preavis de non renouvellement au gerant actuellement en place et de ce fait le locataire est reconduit pour un an par tacite reconduction.
vous allez me dire ,et moi la dedans, suis actuellement licencié economique et je beneficie de toutes les aides finançieres pour la reprise ou creation d'entreprise. j'avais donc droit a tous ça,cela represente une belle somme d'argent et surtout pas de chomage.Mon contrat est signé, et maintenant le propriaitaire m'a envoyer un recommander en me disant qu'il ne peut pas me donner la gerance, a cause de son erreur de delais de preavis avec sa locataire.Du coup je perd toutes les sommes que je devais percevoir+chomage non prevu,plus de revenu+plus d'appart, car donner preavis de mon coté.
je suis perdu et tres inquiet
qui peut ici me rassurer,pour les demarches ? et qui peut me dire ce que je peut esperer?
merci a vous
je suis içi pour chercher une reponse,expo de mon probleme,le 1 fervier 2010 j'ai signé un contrat de location-gerance libre pour bar restaurant, enregistré en 4 exemplaires au impots.debut de mon activité le 16 avril 2010.
il se trouve que le proprietaire du fond de commerce a tarder pour donner le preavis de non renouvellement au gerant actuellement en place et de ce fait le locataire est reconduit pour un an par tacite reconduction.
vous allez me dire ,et moi la dedans, suis actuellement licencié economique et je beneficie de toutes les aides finançieres pour la reprise ou creation d'entreprise. j'avais donc droit a tous ça,cela represente une belle somme d'argent et surtout pas de chomage.Mon contrat est signé, et maintenant le propriaitaire m'a envoyer un recommander en me disant qu'il ne peut pas me donner la gerance, a cause de son erreur de delais de preavis avec sa locataire.Du coup je perd toutes les sommes que je devais percevoir+chomage non prevu,plus de revenu+plus d'appart, car donner preavis de mon coté.
je suis perdu et tres inquiet
qui peut ici me rassurer,pour les demarches ? et qui peut me dire ce que je peut esperer?
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4 réponses
La personne doit vous indemniser.Le contrat etant signé il est coincé.Le mieux est de consulter un avocat.
Il faut que vous chiffriez ce que vous pensez avoir perdu et vos pertes reelles.Le loyer de l'appart que vous devez prendre,le salaire que vous auriez du toucher,le préjudice morale.........
Choses difficiles a chiffrer quand on est novice.Votre avocat devrait vous donner un coup de pouce car il sait ce qui peut et ne peut pas être réclamé.
Choses difficiles a chiffrer quand on est novice.Votre avocat devrait vous donner un coup de pouce car il sait ce qui peut et ne peut pas être réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur quelles base je vais etre indemnisé du fait que mon contrat ne debutera pas?suis au chomage maintenant depuis le 22 fevrier et avecd 105 jours de carences (pas de revenus)
merci