conflits avec proprietaire

Question

Bonjour,
je suis locataire,et fait le le demande d'une aide au loca-pass,pour le mois de loyer en cour + caution.
mon proprietaire ma demander un garant supplementaire avec un cheque de 1000e.
le contrat de bail signé ,des divers conflits avec mon proprio l'agence immobilière me dit de faire opposition sur ce cheque de garant supp..
aujourd hui mon proprio me mène devant le tribunal pour opposition sur cheque,que dois-je faire????
merci a vous.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Avez-vous un emploi ???? Il semble que le propriétaire n'ait pas tellement confiance, (peut-être s'est-il déjà fait avoir) mais alors dans ce cas, il n'aurait pas dû vous louer.

Et en plus, il y a une agence, qui fait quoi, là-dedans ??

ninipuce · Answer

La question principale est de savoir si tu est en mesure de prouver avant l'opposition que tu as bien réclamer ce chèque qui ne lui était pas du car je suppose que le montant de ton dépot de garantie est plus élevé qu'1 mois de loyer.

Si tel est le cas alors tu pourrais invoquer peut être invoquer une utilisation frauduleuse.

dans tous les cas je te conseille de prendre conseil auprès d'un avocat. tu as la possibilité de prendre rdv gratuit à la maison des avocats ou de prendre conseil auprès d'association tel que choisir:


Pour t'aider ci-après info trouver sur le net:

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/a-payer-a-la-signature-du-bail/index.html

Le dépôt de garantie
Si le bail le prévoit. Depuis le 9.2.08, son montant est limité à un mois de loyer hors charges. Il garantit le respect de vos obligations, par exemple, le paiement des réparations locatives. Il ne produit pas d'intérêts à votre profit et n'est pas révisable pendant la durée du bail. 
Si le loyer est payable d'avance, par périodes de trois mois au moins, vous n'aurez pas à verser de dépôt de garantie. 
S'il s'agit d'un logement social conventionné, le dépôt de garantie est d'un mois et le loyer payé à terme échu. 

http://www.acabe.fr/opposition-cheque.htm

L'opposition sur un chèque, une déclaration
L'opposition sur un chèque est réglementée, faux chèque, chèque falsifié, votre banque se doit de respecter la règlementation légale.
4 raisons légales seulement vous autorisent à faire opposition sur un chèque : 
la perte
le vol
l'utilisation frauduleuse
le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire

Nouména · Answer

1 -Vous avez signé votre bail de location avec l'agence ou directement avec le propriétaire?
 l'agence était-elle chargé juste de trouver un locataire.?
2-ou a t-elle aussi un mandat de gestion du bien ? (c'est à dire devez-vous régler le loyer tous les mois par l'intermédiaire de l'agence?)

3-aviez vous les revenus nécessaires correspondants au montant du loyer?
en dehors de cette somme de 1000€ pour laquelle vous avez fait opposition.
4-aviez vous eu un accord préalable de votre éligibilité auprés de LOCA PASS ?  et informer le proprio?

Il serait bon que vous puissiez prouver que le propriétaire allait percevoir le loca pass, qu'il n'ignorait pas leur accord de financer,  et que devant son refus de vous rendre votre chèque qui n'était pas destiné à être encaissé, mais restitué suite au paiement de loca-pass, vous avez mis opposition.

PS: le chèque a t-il été remis préalablement à l'agence?

cordialement.

laeti.s · Answer

re,
en faite jai signee un bail,le proprio a encaisser le loca-pass 1000e(depot de garantie+loyer en cours)
+il voulait un garant avec un cheque d'un montant de 1200e,jlui ai remis tous sa a la signature du bail.
entre temps beaucoup de conflits,jai quitter ce logement quelques jours avant la date prevus au preavis,jai pris des renseignement aupres d'huissiers et agence immo qu'ils mon dit de faire opposition sur ce cheque,je n'ai pas de loyer impayer juste partis quelques jours avant la date prevu,il porte plainte aujourd'hui pour l opposition de ce cheque

Nouména · Answer

vous ne dites pas combien de temps il vous restait pour finir le préavis

eglantine280 · Answer

La question porte sur l'opposition du chèque remis au bailleur, l'agence immobilière n'avait pas à vous dire de faire opposition même si ce chèque a été donné à mauvais escient.

Là c'est du pénal, ça n'a rien à voir avec une procédure civile de conflit locataire/propriétaire, donc à savoir si vous serez condamnée pour opposition illégale : oui, il y a des chances.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En conclusion quelqu'un qui veut passer par le loca pass, on ne le prend pas, ainsi on évite tout ennui et aussi de se faire prendre pour une bille.

eglantine280 · Answer

On n'a que des ennuis avec le loca-pass de toutes façons !
Que ce soit pour le dépôt de garantie, ils vous font poireauter trois mois, dans ce laps de temps le locataire commence à ne plus payer vos loyers donc vous n'avez que vos yeux pour pleurrer et vos emprunts à rembourser.

Pour la garantie des loyers c'est des tonnes de paperasse, des si et des mais, et ils vous cherchent au final des poux dans la tête, ils vous disent que vous avez le temps d'attendre, qu'ils ont trop de boulot et j'en passe.

Conflits avec proprietaire

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