Legislation APL

nibourgeois - 24 févr. 2010 à 20:50
 Menzel - 4 juin 2010 à 16:32
Bonjour,

La CAF m'indique que je n'ai plus le droit aux APL, alors que mon salaire d'apprenti est en dessous du seuil des 1200 euros en revenu imposable (je touche 1141 euros).

J'ai été voir un technicien, ce dernier a vérifié avec moi, m'a dis que j'avais le droit aux APL, puis a appelé un controleur de gestion pour savoir pourquoi mon dossier avait été refusé. Il s'avère que comme par magie la CAF ne prend plus en compte le revenu imposable mais le salaire brut (ce qui est abérent puisque nous ne vivons pas des cotisations sociales que nous payons!!). En effet mon brut est de 1218 euros soit légèrement supérieur au seuil.

Ce qui est le plus abérent c'est que j'ai demandé a consulter ce changement soudain de législation, et la on m'indique que c'est interne a la CAF , que nous ne pouvons pas le consulter !! Donc aucun moyen de savoir réèllement comment mes droits ont été calculés !!

Est ce que quelqu un peut m'éclairer, quels sot réèllement les bases de calcul en vigeur? Ou peut ont consulter la législation en vigeur pour les apprenti?

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement.

2 réponses

Bonjour

Premièrement je vous conseil d'effectuer une simulation sur le site de la CAF.

http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn3xAPb1NXA6MAzyB3zxBHYwN_E_1wkA4kFQGGrmYGRqaWZr5eoc5GBgYGEHkDHMDRQN_PIz83Vb8gOzvN0VFREQAv3PV1/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU9DTTNBQk1USEs1RTAyUElSR0lUQTMwTzQ!/


Deuxièmement sur ce même site :

Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 15 361 €.

* Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez uniquement vos autres salaires ne bénéficiant pas de cette exonération.
* S'ils sont supérieurs, déduisez les 15 361 € du total de vos salaires (salaire d'apprentissage compris).
0
Bonjour nibourgeois,

Je suis excatement dans le meme situation que vous.

Avez-vous trouvez une solution??
Merci de repondre svp

Je sais vraiment pas quoi fair j 'envisage meme de rendre mon logement pour retourner au domicile parental qui est à plus de 2h de mon travail
car je comptais vraiment sur ces APL.

Sur le site de la CAF, il est bien indiqué qu'il faut taper le salaire net actuel qui est de 1190€, la limtite étant de 1204€ (mon brut est de 1225€).

Aidez moi svp!!!
0