Reçu pour don

Axelle57 -  
 Cacatoès -
Bonjour,

Nous comptons organiser un loto scolaire et avons démarcher les commerçants afin de recueillir diverses objets pouvant constituer les lots du dit loto.
Une commerçante m'a précisé qu'il est préférable de délivrer un réçu CERFA de sorte à ce qu'elle puisse bénéficier d'un abattemtn fiscal sur la valeur de l'objet "donné".
Question: quel est la dénomination ou numéro exact de de document?

Merci beaucoup de votre aide

Axelle57
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4 réponses

tissoftheworld
 
Bonjour,

Afin de fournir ce document il faut que vous soyez déclarer en association à but non lucratif bien sur, avec les démarches etc etc...

Etant donné que c'est un lotto pour une école, je ne pense pas. Votre boulangère le sait, autant vous dire qu'elle ne veut pas participer ca sera plus simple que vous donnez à faire 2 mois de démarche adiministrative pour qu'elle puisse déduire 50% de ce qu'elle va vous donnez... A moins qu'elle vous propose 5000€ !, mais je ne pense pas...

cordialement,
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Axelle57
 
Bonsoir,

Il existe, en effet, une association constituée de parents d'élèves et gérée par un parent voté en tant que comptable. Le but premier de cette association est d'organiser des manifestations afin de permettre aux enfants, avec les bénéfices perçus, de pouvoir partir en vacances. C'est dans cet objetcif que nous organisons ce loto qui se déroulera dans une salle communale.
Confirmez moi si un reçu CERFA est nécessaire.
Merci d'avance pour toutes vos réponses
Axelle57
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nico1950
 
nico1950
Je veu donner un de mes tableaux pour être vendu au enchère. En égange j'aimerais un reçu pour impôt.
Merci
courriel :paradisnicole@hotmail.com
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre 294
 
Si c'est un loto scolaire dans une école publique, cette procédure est interdite. Je dis bien s'il s'agit d'une école publique, elle est donc gérée par la mairie et un comptable public. Hormis le comptable, personne ne peut manipuler de fonds.

A moins que ce ne soit une école privée...
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Cacatoès
 
Bonjour,

Que je sache, une association de parents d'élèves en tant qu'association loi de 1901 a tout à fait le droit de gérer des fonds pour les actions qui rentrent dans ses statuts. De même, par le biais de l'OCCE, il est possible de gérer des fonds autrement que par un comptable de mairie.
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