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2 réponses
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "mariage coutumier"???
Je comprends légalement mais je voudrais être certaine de ce que vous entendez...
De là, si il y avait contestation sur la paternité; que l'enfant a été lagalement reconnu par un autre homme et que madame n'était soit pas mariée legalement sous la loi française soit divorcée legalement alors sous cette derniére, elle n'encourt rien.
De même, dans la mesure ou la presomption de paternité est irrefragnable en France, si Madame a eu la possibilité de faire reconnaitre l'enfant par un homme autre que votre frére et que cette déclaration a été accepté, ce la me laisse a penser que la mariage coutumier n'avait que peu ou prou de valeur légale.
Dés lors, je ne vois pas sur quoi votre frére pourrait porter plainte sauf à venir contester la paternité reconnue de l'enfant.... mais en aucun cas contre la mére.
C'est une demande de recherche de paternité avec test adn qui devra alors être diligentée et c'est une tout autre procedure...
cdlmt
Qu'entendez-vous par "mariage coutumier"???
Je comprends légalement mais je voudrais être certaine de ce que vous entendez...
De là, si il y avait contestation sur la paternité; que l'enfant a été lagalement reconnu par un autre homme et que madame n'était soit pas mariée legalement sous la loi française soit divorcée legalement alors sous cette derniére, elle n'encourt rien.
De même, dans la mesure ou la presomption de paternité est irrefragnable en France, si Madame a eu la possibilité de faire reconnaitre l'enfant par un homme autre que votre frére et que cette déclaration a été accepté, ce la me laisse a penser que la mariage coutumier n'avait que peu ou prou de valeur légale.
Dés lors, je ne vois pas sur quoi votre frére pourrait porter plainte sauf à venir contester la paternité reconnue de l'enfant.... mais en aucun cas contre la mére.
C'est une demande de recherche de paternité avec test adn qui devra alors être diligentée et c'est une tout autre procedure...
cdlmt
MERci de me repondre en fait le mariage coutumier n'est que traditionnel et la loi ici ne le reconnait pas; en fait mon frere a des preuves comme le carnet de naissance sur le quelle son nom a ete effacer mais ki est un peu visible et remplacer par celui d'un autre, en plus il a la declaration de grossesse qui porte son nom aussi;
en fait il n'en veut pas a la mere mais tt ce qu'il veut est que sa paternité soit enfin retablit et que son enfant portes son nom; mais moi je craignais que si l'affaire va en justice que la mere se voit arracher son titre de resident ;ou se faire rappatrié ou encore aller en prison, et c'est cela qui me peine je souhaiterai que mon frere ai son nom sur les papier de son enfant mais que la mere ne soit pas inquieté par la justice.
en fait il n'en veut pas a la mere mais tt ce qu'il veut est que sa paternité soit enfin retablit et que son enfant portes son nom; mais moi je craignais que si l'affaire va en justice que la mere se voit arracher son titre de resident ;ou se faire rappatrié ou encore aller en prison, et c'est cela qui me peine je souhaiterai que mon frere ai son nom sur les papier de son enfant mais que la mere ne soit pas inquieté par la justice.
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