Caution loyer
Martouzy
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si un propriétaire peut relouer son logement aussitôt après le départ de son locataire et est-ce qu'il a le droit de ce fait d'encaisser la caution du nouveau locataire avant d'avoir rendu celle du locataire partant ?
D'autre part suite à la nouvelle loi sur un mois de caution, est-ce que je peux demander à mon bailleur qu'il me rende un mois de caution sur les deux que j'ai versé à la signature du bail en 2005 ?
Merci.
Cordialement
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si un propriétaire peut relouer son logement aussitôt après le départ de son locataire et est-ce qu'il a le droit de ce fait d'encaisser la caution du nouveau locataire avant d'avoir rendu celle du locataire partant ?
D'autre part suite à la nouvelle loi sur un mois de caution, est-ce que je peux demander à mon bailleur qu'il me rende un mois de caution sur les deux que j'ai versé à la signature du bail en 2005 ?
Merci.
Cordialement
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2 réponses
Oui, un propriétaire peut avoir les 2 cautions en même temps (celle du locataire qui arrive et celle du locataire qui part), il a 2 mois apres l'état des lieux pour la rendre.
La nouvelle loi sur le mois de caution n'est pas rétroactive, vous ne pouvez pas demander qu'on vous rende un mois de caution.
La nouvelle loi sur le mois de caution n'est pas rétroactive, vous ne pouvez pas demander qu'on vous rende un mois de caution.
bonjour : légalement pour rendre un depôt de garantie (ce que vous appelez caution) le propriétaire dispose d'un délai de DEUX MOIS;
Et oui, il a parfaitement le droit d'encaisser le DG du nouveau locataire dès que ce dernier entre dans le logement.
Ce sont deux locations indépendantes.
Non vous ne pouvez pas réclamer la moitié de votre DG versé en 2005, car ce n'est pas rétroactif.
Et oui, il a parfaitement le droit d'encaisser le DG du nouveau locataire dès que ce dernier entre dans le logement.
Ce sont deux locations indépendantes.
Non vous ne pouvez pas réclamer la moitié de votre DG versé en 2005, car ce n'est pas rétroactif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...