Caution loyer

Martouzy Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 24 févr. 2010 à 16:17
 Utilisateur anonyme - 24 févr. 2010 à 16:21
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si un propriétaire peut relouer son logement aussitôt après le départ de son locataire et est-ce qu'il a le droit de ce fait d'encaisser la caution du nouveau locataire avant d'avoir rendu celle du locataire partant ?
D'autre part suite à la nouvelle loi sur un mois de caution, est-ce que je peux demander à mon bailleur qu'il me rende un mois de caution sur les deux que j'ai versé à la signature du bail en 2005 ?
Merci.
Cordialement

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
24 févr. 2010 à 16:21
Oui, un propriétaire peut avoir les 2 cautions en même temps (celle du locataire qui arrive et celle du locataire qui part), il a 2 mois apres l'état des lieux pour la rendre.

La nouvelle loi sur le mois de caution n'est pas rétroactive, vous ne pouvez pas demander qu'on vous rende un mois de caution.
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 16:21
bonjour : légalement pour rendre un depôt de garantie (ce que vous appelez caution) le propriétaire dispose d'un délai de DEUX MOIS;

Et oui, il a parfaitement le droit d'encaisser le DG du nouveau locataire dès que ce dernier entre dans le logement.

Ce sont deux locations indépendantes.


Non vous ne pouvez pas réclamer la moitié de votre DG versé en 2005, car ce n'est pas rétroactif.
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