Fenêtre pvc ou bois
eric85
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eric85 -
eric85 -
Bonjour,
j' ai fait une déclaration de travaux pour mettre des fenêtres en PVC sur une maison située près d'un vieux château, et la réponse est négative me demandant de mettre du bois. Les 3/4 des maisons de la rue ont déjà des huisseries en PVC. Puis-je utiliser cet argument pour faire accepter ma demande, y'a t-il une jurisprudence à ce sujet? merci.
j' ai fait une déclaration de travaux pour mettre des fenêtres en PVC sur une maison située près d'un vieux château, et la réponse est négative me demandant de mettre du bois. Les 3/4 des maisons de la rue ont déjà des huisseries en PVC. Puis-je utiliser cet argument pour faire accepter ma demande, y'a t-il une jurisprudence à ce sujet? merci.
2 réponses
Non, vous ne pouvez rien, vous êtes dans le périmètre d'un monument historique, il ne sert à rien d'argumenter que certains ont contourné la règlementation, ça ne vous servira pas.
Certains ont passé outre aussi dans mon ancienne commune, ça a duré des années, jusqu'au jour où on les a contraints de remettre des huisseries en bois.
Certains ont passé outre aussi dans mon ancienne commune, ça a duré des années, jusqu'au jour où on les a contraints de remettre des huisseries en bois.
eric85
merci pour ta reponse, mais ma voisine à eu l'autorisation pour mettre du PVC il y a un mois, d'ou mon interrogation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...