Probleme de voisinage
misssaby
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24 févr. 2010 à 12:55
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:57
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:57
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1 réponse
eglantine280
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24 févr. 2010 à 12:57
24 févr. 2010 à 12:57
Non, les agressions de voisinage ne donnent pas lieu à un préavis réduit, sinon tout le monde enverrait des préavis pour quitter les locations.
Revoyez les textes de loi que vous trouverez sur le net et vous verrez que ce cas n'y figure pas.
Revoyez les textes de loi que vous trouverez sur le net et vous verrez que ce cas n'y figure pas.
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