Probleme de voisinage
misssaby
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24 févr. 2010 à 12:55
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:57
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:57
A voir également:
- Probleme de voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
1 réponse
eglantine280
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17 mars 2010
750
24 févr. 2010 à 12:57
24 févr. 2010 à 12:57
Non, les agressions de voisinage ne donnent pas lieu à un préavis réduit, sinon tout le monde enverrait des préavis pour quitter les locations.
Revoyez les textes de loi que vous trouverez sur le net et vous verrez que ce cas n'y figure pas.
Revoyez les textes de loi que vous trouverez sur le net et vous verrez que ce cas n'y figure pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...